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Exemple d’action au syndicat CFDT Santé-Sociaux 74


Obtenir le maintien dans l’emploi des salariés en inaptitude c’est possible !

Le projet social de l’H.P. – 2006/2011 élaboré par les partenaires sociaux comporte des engagements particuliers sur le reclassement professionnel, l’adaptation des postes de travail et l’emploi des travailleurs handicapés. Dans ce cadre, le CHSCT travaille à l’élaboration et à la rédaction d’une “procédure d’affectation sur poste aménagé”.

Celle-ci sera applicable à tous les services et se caractérise par une démarche très collective associant l’ensemble des partenaires à la recherche d’une solution viable pour tous. 
Zoé, 50 ans, agent de service hospitalier, va avoir l’occasion de l’expérimenter et de l’apprécier. À partir d’un problème de canal carpien décelé lors de la visite annuelle du médecin du travail, la situation de Zoé s’aggrave avec des problèmes de main – bras – épaule. 
A la fin de son arrêt de travail, elle ne peut plus reprendre son poste. La procédure est enclenchée une première fois pendant l’exécution de son mi-temps thérapeutique d’un an. Elle travaille au bureau des entrées à des tâches administratives.

À l’issue du mi-temps thérapeutique la procédure est reprise une seconde fois pour reconstruire un temps plein, en effet Zoé veut absolument continuer à travailler. Une seconde activité vient compléter la première dans le service des consultations externes. 
Ces deux fonctions répondent à des besoins impératifs pour l’amélioration de la qualité du service et sont en adéquation avec les possibilités de Zoé. 
Le matériel qu’elle utilise est adapté à ses restrictions d’aptitude. Au bout d’un certain temps de mise en œuvre, le reclassement avec changement de grade est effectué dans cette nouvelle filière. 
L’application de la procédure est un succès. La section syndicale, à l’origine de cette procédure, accompagne Zoé à toutes les étapes. 
Un changement de poste n’est pas facile à vivre mais plutôt plein d’incertitudes et d’inquiétudes et de doutes. En outre, par la présence des élus dans les différentes instances, commission de réforme, CHSCT, la section apporte toute sa contribution. 

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Exemple d’action au syndicat CFDT Santé-Sociaux 74


Obtenir le maintien dans l’emploi des salariés en inaptitude c’est possible !

Groupe des Emplois Aménagés Les Hôpitaux du Léman ont mis en place une expérience innovante pour traiter les problèmes de reclassement des agents en difficultés de santé et restriction d’inaptitude. Au départ en 2001, il existe une préoccupation partagée.

D’un côté, un groupe santé au travail, émanation du CTE, qui réfléchit au problème des postes aménagés. De l’autre, une volonté de la direction de faire face à un taux de CLM et CLD trop élevé permirent la mise en place d’une démarche collective. 
La première étape est l’envoi d’un questionnaire détaillé dans tous les services, pour recenser les possibilités de postes aménagés. 
Grâce aux nombreuses réponses une synthèse des propositions est réalisée et communiquée dans le journal interne : C’est la première pierre de l’édifice. 
D’autres initiatives sont prises : création d’une commission spéciale: G.E.A. composée du DRH, de la direction des soins, du médecin du travail, du psychologue, de l’assistante sociale, et des représentants des trois organisations syndicales.

Cette commission adopte une démarche pragmatique: examiner 4 ou 5 fois par an les situations individuelles d’agents en fin d’arrêt longue maladie ou longue durée, présentés par le médecin du travail après accord des intéressés, afin de leur proposer une solution de reclassement. 
- création d’un courrier spécifique envoyé aux agents en arrêt longue maladie ou longue durée; pour renouer le contact et les inciter à revenir dans l’établissement pour examiner les conditions de retour. 
Au fil du temps la pratique de cette commission a évolué:

  • les solutions proposées sont des aménagements sur mesure, au-delà de la liste des postes répertoriés
  • les reprises se font essentiellement dans le cadre de mi-temps thérapeutique (en sureffectif) puis les agents sont réintégrés dans l’organisation générale (effectif constant).
  • les solutions ne marchent pas forcément du premier coup: il faut tenir compte de la volonté de l’agent et de l’équipe qui l’accueille. Il faut toujours du temps.
  • les intérêts de tous sont préservés: le salarié reste en activité et la direction conserve un personnel actif plutôt que de rémunérer un agent chez lui.
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Thème créé par Ulric SAÏZ