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L’Europe a besoin d’un autre modèle de développement, l’austérité n’est pas la réponse dont les salariés et les citoyens ont besoin !


Dans le cadre de la journée d’action européenne de la CES, le 29 février, la CFDT rappelle que “’Europe a besoin d’un autre modèle de développement, l’austérité n’est pas la réponse dont les salariés et les citoyens ont besoin !”.

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SUITE AU QUIZZ, OUTIL À DESTINATION DES MILITANTS CFDT


La FEHAP a acté définitivement sa dénonciation partielle de la CCN 51. Plus de 200 pages disparaissent sur 315, cela alors que la FEHAP annonçait ne vouloir dénon­‐- cer que les 12 articles qu’elle avait mis à révision.
La dénonciation partielle couvre l’avenant 2002-­‐02 du 25 mars 2002 portant rénovation de la CCN 51.
Cet avenant dispose dans son chapitre 3, du système de rémunération, dernier alinéa :

“Le présent avenant forme un tout indivisible qui ne saurait être agréé de manière fraction­‐- née ou faire l’objet d’une dénonciation partielle.”

Aujourd’hui, la FEHAP par sa dénonciation a contraint le cadre des négociations avec une date butoir: le 2 décembre 2012.

  • Si un texte de remplacement est signé avant cette date (jusqu’au 1er décembre 2012 in‐-­clus) les nouvelles dispositions se substituent aux dispositions dénoncées et s’appliqueront à tous quelle que soit la date d’embauche.
  • Si aucun texte de remplacement n’est signé avant cette date, les dispositions dénoncées disparaissent et seuls les avantages individuels acquis restent.

Quelles conséquences pour les salariés ?
Plusieurs cas peuvent être envisagés en fonction de la date d’embauche et selon que le salarié ait bénéficié ou non, avant la date du 2 décembre 2011, d’avantages à titre individuel.

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de la déroute financière


Un accord obtenu avec la Bred sauve l’organisme créé à l’initiative de Xavier Bertrand, et rejeté par une partie de la profession.

C’est l’histoire d’une prévisible descente aux enfers et d’un incompréhensible sauvetage in extremis.
L’Ordre des infirmiers, boycotté par une large majorité de la profession, allait se déclarer en cessation de paiement au 29 juillet. Quand sa banque lui a soudain accordé un répit… politique ?

Créée en 2006 par Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, cette instance corporatiste devait faire régner l’ordre dans une profession éclatée entre une minorité de libéraux et une majorité de salariés, de très nombreux syndicats, de nombreux exercices sans diplôme, une concurrence étrangère…

Imposé par la loi après un vote contesté, l’Ordre a d’emblée suscité une fronde dans la profession, qui compte près de 500 000 personnes.

Doté du pouvoir de faire la justice et capable de retirer le droit d’exercer, l’Ordre a été vu par beaucoup comme une institution rétrograde et inutile. Le caractère obligatoire de l’inscription au tableau de l’Ordre a froissé, le prix de la cotisation (75 euros) aussi.

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Depuis le 1er juillet, la borne des 60 ans a disparu.
À raison de quatre mois par année, la loi prévoit le recul de l'âge minimal de départ à la retraite à 62 ans d'ici à 2016.
Cette mesure emblématique de la réforme s'accompagne d'autres changements majeurs. Tour d'horizon des nouvelles dispositions liées à la loi promulguée le 10 novembre 2010.


Huit mois après le vote de la loi portant réforme des retraites — particulièrement contestée, tant par la population que les organisations syndicales —, les salariés sont percutés concrètement par ladite réforme. Depuis le 1er juillet dernier, la borne des 6o ans a bel et bien disparu pour la très grande majorité des salariés. La génération née entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 est ainsi la première à être touchée. Elle doit aujourd’hui attendre quatre mois supplémentaires afin de faire valoir ses droits à la retraite. La loi prévoit une transition rapide et brutale (voir le tableau ci-contre), vers de nouvelles bornes d’âge : 62 ans (possibilité de prendre sa retraite) et 67 ans (annulation de la décote pour les salariés qui n’ont pas réuni tous leurs trimestres).

Pour sa part, le principe de la surcote n’a pas été modifié. Cette majoration de la pension de retraite de base — dont bénéficient les assurés qui continuent de travailler au-delà de l’âge légal de la retraite et au-delà de la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein — reste fixée à 5 % de pension en sus par année supplémentaire travaillée.

Parallèlement au décalage des bornes d’âges, des mesures complémentaires ont été votées, qui vont, elles aussi, avoir progressivement des conséquences sur les droits à la retraite des salariés. Outre le nouveau dispositif de retraite anticipée pour pénibilité (lire l’article ci-contre), plusieurs points cruciaux de la réforme sont à garder en mémoire dans l’optique de bien comprendre la nature des changements.

Exceptions au recul de l’âge de départ sans décote à 67 ans

Certaines catégories de salariés pourront bénéficier du maintien de l’âge du taux plein à 65 ans.

  • Les salariés handicapés, des parents d’enfants handicapés bénéficiant d’un trimestre au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé, des personnes ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d’aidant familial.
  • Les personnes nées entre 1951 et 1955 ayant eu ou élevé trois enfants et interrompu ou réduit leur activité professionnelle afin de se consacrer à l’éducation d’un enfant pourront faire valoir leur droit à la retraite à 65 ans à taux plein, à condition d’avoir interrompu leur activité au moins un an après la naissance d’un des enfants. L’âge d’ouverture du droit à l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, ex-minimum vieillesse) est maintenu à 65 ans.
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C'est sur les conditions de l'essor de l'économie sociale et solidaire que les associations, fondations, mutuelles, coopératives, entreprises d'insertion et les représentants de leurs salariés - réunis depuis plusieurs mois en groupes de travail - ont donné leur avis.


Entamés en octobre 2010, les États généraux de l’économie sociale et solidaire ont connu un moment fort, du 17 au 19 juin au Palais Brongniart, ancienne Bourse de Paris. Un lieu dont le choix est hautement symbolique, dans l’optique de réaffirmer l’importance de développer ce secteur, pour une économie plus humaine. « La question du sens de l’activité et du travail revient fortement depuis trois ans chez les salariés, constate Véronique Descacq, secrétaire nationale. Certains répondent par le protectionnisme, le populisme. Notre devoir est d’apporter des solutions différentes, fondées sur un nouveau pacte social. Nous devons régler la question de la dette afin de maintenir la solidarité intergénérationnelle, réformer la protection sociale pour la garantir à un haut niveau et instaurer une fiscalité plus juste. »

Des cahiers d’espérance bien remplis. Le programme foisonnant du rassemblement parisien a permis de nombreux échanges entre les acteurs de l’ESS, lors des débats ou des films projetés. Les trois jours ont été organisés autour de dix thèmes sur lesquels travaillent différents partenaires depuis un trimestre. L’un  des objectifs de l’événement consistait à publier les synthèses de ces travaux et à les porter à la connaissance des pouvoirs publics. Les États généraux de l’ESS s’engagent à présent dans un processus d’interpellation des partis politiques pour qu’ils intègrent les revendications du mouvement dans leur programme, lors des diverses élections de 2012.

Dans le cadre de ces synthèses, la CFDT a très activement participé au groupe “Travailler / Entreprendre “.

Chaque organisation pouvait apporter sa contribution à travers un cahier d’espérance, en référence aux cahiers de doléances de 1789. Environ quatre cents de ces cahiers ont été remplis, dont soixante-dix pour le seul groupe auquel a pris part la CFDT. La Confédération y rappelle son implication dans l’économie sociale coopération internationale, commerce équitable, insertion par l’activité économique, épargne salariale solidaire, vacances et loisirs solidaires. Elle constate et dénonce la dégradation des conditions de travail, le manque de reconnaissance, la précarité, le manque de prise en compte des représentants des salariés dans la gouvernance des entreprises et des administrations.

Afin de contrer ces dérives, elle appelle à l’émergence et au développement des «entreprises de statuts différents, dans le cadre de l’économie de marché, en intégrant les dimensions de la responsabilité sociale, économique et environnementale des entreprises, et du développement durable. L’économie sociale et solidaire, notamment parla proximité territoriale et ses PME, a donc toute sa place.

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Faute de participation active des organisations syndicales à la démarche, la responsabilité sociale et environnementale peut s'apparenter à du « greenwashing ». Une responsabilité, donc, mais aussi une opportunité pour le syndicalisme CFDT.


Pour la Fédération chimie-énergie CFDT, la responsabilité sociale des entreprises est un enjeu de congrès ». indique Jean-François Renucci, secrétaire général de la fédération, dont la résolution de Clermont-Ferrand, en 2008, appelle, « du local à l’international, [à] anticiper et agir partout ».
L’accord de responsabilité sociale et environnementale reconduit à la mi-février par le groupe chimique Rhodia – dont le PDG, Jean-Pierre Gamadieu, est par ailleurs chargé du développement durable au Medef, en pointe pour limiter les engagements du Grenelle de l’environnement sur le reporting extra financier des entreprises- s’inscrit dans cette logique. Signé en 2005 entre Rhodia et la Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l’énergie, des mines et des industries diverses (ICEM) et renouvelé en 2008, il vient d’être reconduit pour cinq ans.

Au-delà des entreprises, un défi syndical. Une véritable opportunité pour un groupe qui emploie 14000 salariés sur soixante cinq sites répartis dans vingt-cinq pays, estime Jacques Kheliff, directeur du développement durable chez Rhodia: «Le développement durable, ce n’est pas la fin de l’industrie, mais l’occasion d’un renouveau. L’industrie a un rôle clé à jouer afin de développer des solutions nouvelles pour ses salariés comme pour ses clients. Cela suppose de sortir des postures et â engager un véritable dia, logue avec tous les acteurs sur l’ensemble des défis qui nous sont posés. »

Une opportunité syndicale aussi?
C’est la conviction de Kemal Özkan, de l’ICEM: «Au lieu d’avoir des engagements de papier, les indicateurs inscrits à l’accord permettent une mise en œuvre concrète jusqu’à la périphérie des entreprises. Mais cela suppose la participation active des organisations syndicales nationales. » Chez Rhodia, la FCE-CFDT – qui fait 32 % aux élections professionnelles, derrière la CGT (36 %) mais devant la CFE-CGC (18 %) – a été le «promoteur de l’émergence de cet accord mondial», indique son secrétaire général, Jean-François Renucci.
Elle participe à sa mise en œuvre, en particulier par l’implication du secrétaire CFDT du CEE (comité d’entreprise européen), Maurice Tritsch, qui représente la zone Europe au sein du Global Safety Panel. Dans le cadre de cette instance, des visites de site sont effectuées régulièrement en vue de vérifier la mise en œuvre’ de la politique de sécurité du groupe à travers le monde.

Un petit pas pour les uns, un vrais plus pour d’autres. Sur le terrain, militants et salariés perçoivent-ils l’intérêt de la RSE? «Cet accord est un point d’appui dans notre action syndicale, estime Maurice Tiitsch. Certes, il est peu connu des salariés dans son détail. Mais il doit servir au CHSCT, au comité d’entreprise, aux délégués du personnel à mobiliser les directions locales et la hiérarchie sur ces questions de RSE Le rappel à ces engagements doit se faire au jour le jour dans la négociation. » Il en vade la solidarité entre salariés, plaide Jean-François Renucci : « Pour les salariés d’un groupe de dimension internationale, c’est la garantie que chacun a accès à un socle de droits en matière de protection sociale, d’accès à la formation, de protection face aux risques, etc. Alors, certes, pour les salariés en France, cela peut paraître un petit pas, mais cest un véritable plus pour leurs collègues à l’autre bout du monde. »
En ce sens, une telle démarche constitue une forme de garantie contre « la tentation du dumping social » qui concerne de ce fait « plus ou moins directement le quotidien des salariés », estime Christophe Quarez, délégué fédéral chargé de l’international à la FCE-CFDT.
Et il en va de la responsabilité syndicale elle-même: « De multiples sous-traitants se greffent sur la chaîne de valeur des grands groupes multinationaux qui entrent dans notre champ professionnel. La RSE est donc le moyen d’avoir une influence positive sur la vie au travail de très nombreux salariés. Pour nous, syndicalistes, elle représente l’opportunité de toucher des salariés qui n’ont pas forcément de représentants du personnel, même s’il reste difficile de le valoriser directement auprès deux. »

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OPÉRATION DE VISIBILITÉ ET APPUI POUR CRÉER UNE DYNAMIQUE POUR NÉGOCIER L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES


Le contexte
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a prévu, à l’instar du dispositif pour l’emploi des seniors, que les entreprises qui n’auraient pas, au 1er janvier 2012, négocié un accord d’égalité professionnelle, ou mis en place un plan d’action visant à supprimer ces inégalités, seraient sanctionnées financièrement.
La CFDT, bien que très critique à l’égard de ce dispositif, et toujours dans l’attente des décrets d’application qui permettront d’en clarifier les contours encore flous, doit utiliser la date butoir du 1er janvier 2012 comme un levier pour ouvrir les négociations dans les entreprises.
C’est aussi la période d’ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires dans lesquelles l’égalité professionnelle doit être un temps fort. Il y a en effet obligation à «définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ».
Les négociateurs doivent, dans tous les thèmes abordés, « prendre en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » selon une démarche intégrée que nous défendons.

LA NÉGOCIATION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES APRÈS LA LOI SUR LES RETRAITES.
Pièce jointe à la circulaire aux organisations sur « la Journée internationale de la femme le 8 mars 2011 »

1 – La législation relative à l’égalité professionnelle avant la loi portant réforme des retraites.
    a. Les entreprises de 300 salariés et plus ont l’obligation d’élaborer un Rapport de Situation Comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes.Le « RSC» comporte une analyse, pour chacune des catégories professionnelles, de la situation «en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale». «Il est établi à partir d’indicateurs pertinents, reposant notamment sur des éléments chiffrés». «Il recense les mesures prises au cours de l’année, les objectifs prévus pour l’année à venir et la définition qualitative et quantitative des actions à mener à ce titre » ainsi que l’évaluation de leur coût. Lorsque des actions prévues n’ont pas été réalisées, « le rapport de l’année écoulée donne les motifs de cette inexécution».Pour les entreprises de moins de 300 salariés, les éléments de situation comparée doivent être intégrés dans le rapport annuel remis au Comité d’Entreprise.
    b. Annuellement, les entreprises doivent négocier les objectifs d’égalité professionnelle ainsi que les mesures permettant de les atteindre.
    Cette négociation n’est plus que tous les trois ans lorsqu’un accord est signé.
    Elle porte sur les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et en particulier celles des salariés à temps partiel, et l’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales. Elle s’appuie sur le « RSC».
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SMIC
Depuis le premier janvier 2011
Taux horaire brut: 9,22€
Mensuel Brut: 1398,37€


SALAIRE
Salaire horaire de base ouvrier au 3e trimestre 2011 +0.4%
soit +2.2% sur les douze dernier mois.
Valeur mensuelle du point d’indice de la fonction publique
depuis le premier juillet 2010: 4.630291€


SECURITE SOCIALE
Depuis le premier janvier: 2011
Plafond annuel: 36 372€
Plafond mensuel: 3 031€

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Thème créé par Ulric SAÏZ