La déception est à la hauteur des attentes. Lorsque les organisations syndicales ont reçu, le 30 décembre dernier, le document d’orientation du gouvernement censé préparer la négociation à venir sur les contractuels de la fonction publique, elles n’ont pu que constater, une nouvelle fois, la frilosité de l’État en la matière. « Il n’y a pas d’avancées notables, résume Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de l’Uffa CFDT. Pire, certaines propositions pourraient faire augmenter le nombre d’agents en situation de précarité. »

Des questions qui restent sans réponses.
Loin de prendre à bras-le-corps la problématique des contractuels dans son ensemble, le gouvernement se contente de quelques annonces sans grande portée. Ainsi, il souhaite faciliter la titularisation des contractuels en CDI – qui sont très peu nombreux et n’ont souvent pas intérêt, financièrement parlant, à devenir fonctionnaires, mais ne dit rien à propos des agents en COD. La règle des six ans (lire encadré d-dessous) n’est absolument pas remise en cause.
Le document reste également muet quant à la question des indemnités de fin de contrat pour les agents en CDD ou sur les mesures qu’il faudrait mettre en place pour pouvoir les aider à rebondir professionnellement. « Le document pointe certaines dérives de la part des employeurs publics, mais au lieu de les inciter à respecter la réglementation, il préconise d’adapter cette dernière, souligne Mylène. Il propose, par exemple, de faciliter l’embauche de contractuels en COD de trois ans pour des emplois de catégories B et c alors que c’est aujourd’hui interdit! »

Une négociation qui s’annonce très difficile.
En matière de garantie collective, le texte, une nouvelle fois, se révèle peu convaincant. Au chapitre de la rémunération des agents, le gouvernement privilégie l’approche individuelle fondée sur la performance de chaque agent – prenant ainsi le contre-pied des préconisations des organisations syndicales. « De manière globale, on peut dire que le gouvernement n’a pas tenu compte dans ce document des propositions que nous avions faites lors des groupes de travail qui ont eu lieu l’année dernière », insiste My1ène Jacquot.

La faiblesse des propositions gouvernementales laisse craindre une négociation particulièrement difficile dans les mois à venir. « Nous rencontrons prochainement le ministre de la Fonction publique, conclut Mylène. Nous devrions avoir une idée plus précise du contenu de cette négociation et des marges de manœuvre des organisations syndicales. »

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