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    Derniere mise a jour :
    CCN 51 : la mobilisation continue
    Mercredi 31 août 2011

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    15 mai 2012

    L’emploi reste la priorité numéro 1 des Français. La CFDT souhaite au plus vite des mesures concrètes et l’ouverture de négociations sur les sujets les plus complexes. La CFDT souhaite des mesures conjoncturelles de soutien
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    14 mai 2012

    Le Conseil constitutionnel a décidé, le 4 mai dernier, d’abroger l’article du code pénal sanctionnant pénalement le harcèlement sexuel, et crée de fait un vide juridique jugé préoccupant par la CFDT. Dans un pays où
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    26 avril 2012

    Le débat doit se concentrer sur les vraiespréoccupations des Français La CFDT est satisfaite du taux important de participation au premier tour de l’élection présidentielle. Dans la situation de crise que nous connaissons, les Français
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    Le verdict est tombé le 24 août 2011 avec l’annonce du plan de rigueur. « Traiter ce dossier dans l’urgence ne serait pas responsable » a indiqué le Premier ministre. « En accord avec Madame BACHELOT [Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale], nous avons choisi de continuer à travailler sur le dossier de la dépendance ». Exit par conséquent ce grand chantier du quinquennat qui aura connu entre autres six mois de débat-concertation en 2008 et autant en 2011. Depuis 2007, le Président de la République aura réussi le tour de force d’annoncer très régulièrement une réforme imminente sans amorcer l’élaboration de la moindre mesure en 4 ans et demi ! « Nous ne pouvons plus attendre » disait-il le 8 février 2011 devant le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), en annonçant un projet de loi dans l’été.

    La CFDT est en complet désaccord avec ce renoncement.
    Au contraire, devant le Premier ministre, François CHEREQUE a défendu l’idée « d’une réforme ambitieuse de la dépendance, comme promis au début du quinquennat. Son financement est possible par une taxation des donations et successions et l’alignement du taux supérieur de CSG des retraités sur celui des actifs. Cette réforme permettrait de soutenir, voire de développer les emplois à domicile. »

    De février à juin, les travaux des groupes interministériels, l’avis du CESE, ceux des Hauts conseils (Maladie et Famille), les débats départementaux et interrégionaux ont établi des constats la plupart du temps convergents sur l’état des lieux et émis aussi de nombreuses propositions que le gouvernement pouvait utiliser en fonction de ses choix. Dès le printemps, la Ministre des Solidarités Roselyne BACHELOT avait promis des « mesures d’urgence », représentant un milliard d’euros, qui devaient figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, débattu à l’automne.

    Le 30 juin, elle disait réfléchir à trois pistes pour le financement : les deux proposées par le CESE (taxe sur successions et donations et réaménagement de la CSG des retraités). Elle en rajoutait une troisième, l’introduction d’une  deuxième journée de solidarité, proposition que le CESE avait au demeurant clairement rejetée.

    Et maintenant ?
    Les travaux menés dans le cadre du débat national ont largement confirmé les réflexions que nous avons menées (note BN, débat au CNC) : si les aspects financiers ne doivent pas être négligés, la question centrale est celle de l’organisation du parcours de soins et d’accompagnement des personnes. Tous les rapports et avis, en particulier celui du CESE ont placé cette question en priorité avec celle de la prévention. Pour le gouvernement, au-delà des problèmes budgétaires, les débats du printemps le conduisaient donc à s’attaquer à l’organisation de l’offre sanitaire et à sa coordination avec le médico-social et le social. Il n’est pas sûr qu’il y fût prêt.

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    Depuis le 1er juillet, la borne des 60 ans a disparu.
    À raison de quatre mois par année, la loi prévoit le recul de l'âge minimal de départ à la retraite à 62 ans d'ici à 2016.
    Cette mesure emblématique de la réforme s'accompagne d'autres changements majeurs. Tour d'horizon des nouvelles dispositions liées à la loi promulguée le 10 novembre 2010.

    Huit mois après le vote de la loi portant réforme des retraites — particulièrement contestée, tant par la population que les organisations syndicales —, les salariés sont percutés concrètement par ladite réforme. Depuis le 1er juillet dernier, la borne des 6o ans a bel et bien disparu pour la très grande majorité des salariés. La génération née entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 est ainsi la première à être touchée. Elle doit aujourd’hui attendre quatre mois supplémentaires afin de faire valoir ses droits à la retraite. La loi prévoit une transition rapide et brutale (voir le tableau ci-contre), vers de nouvelles bornes d’âge : 62 ans (possibilité de prendre sa retraite) et 67 ans (annulation de la décote pour les salariés qui n’ont pas réuni tous leurs trimestres).

    Pour sa part, le principe de la surcote n’a pas été modifié. Cette majoration de la pension de retraite de base — dont bénéficient les assurés qui continuent de travailler au-delà de l’âge légal de la retraite et au-delà de la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein — reste fixée à 5 % de pension en sus par année supplémentaire travaillée.

    Parallèlement au décalage des bornes d’âges, des mesures complémentaires ont été votées, qui vont, elles aussi, avoir progressivement des conséquences sur les droits à la retraite des salariés. Outre le nouveau dispositif de retraite anticipée pour pénibilité (lire l’article ci-contre), plusieurs points cruciaux de la réforme sont à garder en mémoire dans l’optique de bien comprendre la nature des changements.

    Exceptions au recul de l’âge de départ sans décote à 67 ans

    Certaines catégories de salariés pourront bénéficier du maintien de l’âge du taux plein à 65 ans.

    • Les salariés handicapés, des parents d’enfants handicapés bénéficiant d’un trimestre au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé, des personnes ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d’aidant familial.
    • Les personnes nées entre 1951 et 1955 ayant eu ou élevé trois enfants et interrompu ou réduit leur activité professionnelle afin de se consacrer à l’éducation d’un enfant pourront faire valoir leur droit à la retraite à 65 ans à taux plein, à condition d’avoir interrompu leur activité au moins un an après la naissance d’un des enfants. L’âge d’ouverture du droit à l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, ex-minimum vieillesse) est maintenu à 65 ans.
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    Le 1er mai, journée de solidarité internationale du monde du travail, prend un relief particulier dans un monde marqué par des évolutions majeures.

    affiche 1er mai 2011Elles font aussi du 1er mai une journée de solidarité européenne en dénonçant les politiques d’austérité imposées par les Etats membres de l’Union et les Institutions européennes pour « assainir » les dépenses publiques. Les salarié(e)s ne doivent pas payer le coût d’une crise dont ils ne sont pas responsables.

    En France, le 1er mai 2011 se déroule dans un contexte de crise économique et sociale qui creuse les inégalités et mine la cohésion sociale, un contexte de tension sociale toujours forte liée aux préoccupations des salariés en matière d’emploi, de salaires et de conditions de travail qui se sont exprimées fortement dans les mobilisations de 2009 et 2010 face à la crise et à la réforme des retraites.

    Partout participons aux manifestations unitaires pour :

    • Donner la priorité à l’emploi par des politiques économiques et sociales, prenant appui sur une réelle politique industrielle qui réponde aux impératifs écologiques et des services publics de qualité, favorisant la réduction des inégalités ; prioriser des mesures en faveur des jeunes ; mettre fin au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ;
    • Améliorer les salaires, les pensions et le pouvoir d’achat, permettre à chacun de vivre dans la dignité en garantissant le droit pour toutes et tous à une protection sociale solidaire et de haut niveau tout au long de la vie ; faire reculer les inégalités entre les femmes et les hommes ;
    • Améliorer les conditions de travail et faire reconnaître la pénibilité ;
    • Lutter pour l’égalité des droits et contre toutes les discriminations, notamment concernant tous les travailleurs migrants.

    L’exigence d’une vie meilleure faite de justice sociale, du respect des droits fondamentaux, d’un travail décent, reconnu et valorisé doit se faire entendre.

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    Exemple d’action au syndicat CFDT Santé-Sociaux 74

    Obtenir le maintien dans l’emploi des salariés en inaptitude c’est possible

    Sophie est aide-soignante titulaire à l’hôpital depuis 1998. Elle a occupé différents postes dans l’établissement pendant une dizaine d’années ; en 2006 elle est victime d’un accident de service. Elle enchaîne des arrêts de travail successifs pendant un an.

    Elle se retrouve inapte au port de charges. Pendant toute cette période et malgré de nombreuses sollicitations de sa part, la direction de l’hôpital ne lui donne pas d’explication sur l’évolution possible de sa situation. 
    En plein désarroi et ne sachant pas ce qui l’attend, elle demande les conseils du syndicat. 
    Grâce à la présence d’élus CFDT dans la CAP et la commission de réforme, son dossier fait l’objet d’un suivi particulier avec l’ensemble des partenaires de l’établissement: DRH et médecin du travail.

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    OPÉRATION DE VISIBILITÉ ET APPUI POUR CRÉER UNE DYNAMIQUE POUR NÉGOCIER L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES

    Le contexte
    La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a prévu, à l’instar du dispositif pour l’emploi des seniors, que les entreprises qui n’auraient pas, au 1er janvier 2012, négocié un accord d’égalité professionnelle, ou mis en place un plan d’action visant à supprimer ces inégalités, seraient sanctionnées financièrement.
    La CFDT, bien que très critique à l’égard de ce dispositif, et toujours dans l’attente des décrets d’application qui permettront d’en clarifier les contours encore flous, doit utiliser la date butoir du 1er janvier 2012 comme un levier pour ouvrir les négociations dans les entreprises.
    C’est aussi la période d’ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires dans lesquelles l’égalité professionnelle doit être un temps fort. Il y a en effet obligation à «définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ».
    Les négociateurs doivent, dans tous les thèmes abordés, « prendre en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » selon une démarche intégrée que nous défendons.

    LA NÉGOCIATION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES APRÈS LA LOI SUR LES RETRAITES.
    Pièce jointe à la circulaire aux organisations sur « la Journée internationale de la femme le 8 mars 2011 »

    1 – La législation relative à l’égalité professionnelle avant la loi portant réforme des retraites.
      a. Les entreprises de 300 salariés et plus ont l’obligation d’élaborer un Rapport de Situation Comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes.Le « RSC» comporte une analyse, pour chacune des catégories professionnelles, de la situation «en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale». «Il est établi à partir d’indicateurs pertinents, reposant notamment sur des éléments chiffrés». «Il recense les mesures prises au cours de l’année, les objectifs prévus pour l’année à venir et la définition qualitative et quantitative des actions à mener à ce titre » ainsi que l’évaluation de leur coût. Lorsque des actions prévues n’ont pas été réalisées, « le rapport de l’année écoulée donne les motifs de cette inexécution».Pour les entreprises de moins de 300 salariés, les éléments de situation comparée doivent être intégrés dans le rapport annuel remis au Comité d’Entreprise.
      b. Annuellement, les entreprises doivent négocier les objectifs d’égalité professionnelle ainsi que les mesures permettant de les atteindre.
      Cette négociation n’est plus que tous les trois ans lorsqu’un accord est signé.
      Elle porte sur les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et en particulier celles des salariés à temps partiel, et l’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales. Elle s’appuie sur le « RSC».
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    Maintes fois reporté, le débat sur la réforme de la dépendance va être entamé dans les semaines à venir. Le financement de la perte de l’autonomie sera au cœur des débats.

    La question centrale du reste à charge pour les familles, raison première de la réforme, ne sera pas le seul sujet mis sur la table, puisque les termes du débat sont nombreux – qualité de l’accompagnement, lieu de résidence des personnes âgées, lisibilité, organisation et gouvernance du système…
    Six mois ne seront pas de trop afin de définir une prise en charge efficace et équilibrée des personnes dépendantes, dans le respect de leur dignité. En effet, la CFDT revendique une prise en charge universelle de la perte de l’autonomie, c’est-à-dire sans limite d’âge. Cela suppose un regroupement des prestations attribuées aux personnes âgées et de celles dont bénéficient les personnes en situation de handicap.
    Un tel scénario était envisagé par les pouvoirs publics en 2007, mais, devant le coût qu’il représente, il semble aujourd’hui mis de côté. Aujourd’hui, (l’Apa aide personnalisée d’autonomie) est réservée aux personnes de plus de 60 ans.

    La perte d’autonomie, un risque finançable
    Bien entendu, le coût de la dépendance sera le point névralgique du débat qui s’ouvre. Le ministre du Budget a estimé à 30 Md€ par an le besoin de financement de l’aide à l’autonomie. Les dépenses étaient de 22 Md€ en 2009. « Le défi financier est à relativiser, observe Véronique Descacq, secrétaire nationale de la CFDT chargée du dossier.
    Même si cette somme évolue significativement, elle doit être comparée aux 261 Md€ versés en 2009 au titre des pensions de retraite. La perte d’autonomie est un risque finançable. » Cependant, à long terme, le véritable coût de la dépendance se révèle très délicat à estimer. Beaucoup d’incertitudes pèsent sur l’évolution du nombre d’individus concernés.
    Actuellement, 1,1 million de personnes bénéficient de l’Apa, soit 6,7 % des 16,4 millions de personnes de plus de 60 ans. La proportion de personnes âgées en bonne santé continue de croître, mais le nombre de personnes

     

    dépendantes augmente également avec la hausse de l’espérance de vie. Mais pour la CFDT, dans l’immédiat, il s’agit de trouver « un financement mutualisé, solidaire et pérenne ».
    Qui plus est.le recul de l’âge du taux plein de 65 à 67 ans ou encore la restriction des conditions d’accès au minimum garanti dans les fonctions publiques pénalise particulièrement l’ensemble des femmes qui ont connu les parcours les plus précaires.

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    Nous l'avons dit, la réforme des retraites telle qu'elle est proposée par le gouvernement est profondément injuste et inefficace à long terme. Parmi nos critiques les plus vives, est dénoncé le peu de cas que l'on fait des femmes.

    Une durée de carrière en moyenne plus courte-des salaires plus faibles, une instabilité dans l’emploi plus marquée (temps partiel, cumul de CDD …) génèrent un creusement des inégalités de revenus au détriment des femmes lors du départ à la retraite. Pour des raisons liées à la vie familiale, 30 % des femmes connaissent des interruptions dans leur parcours professionnel. En 2004, seulement 44 % des femmes retraitées avaient validé une carrière complète … contre 86 % des hommes. Les droits familiaux de retraite, s’ils représentent près du quart des sommes affectées à la politique familiale, ne corrigent que très imparfaitement ces inégalités.

    Les pensions de retraite perçues par les femmes restent, aujourd’hui encore, nettement inférieures à celles des hommes: 1020 euros en moyenne pour les femmes contre 1636 euros pour les hommes.

    Aussi, la correction des inégalités de niveau de retraite entre les hommes et les femmes passe-t-elle d’abord par la lutte contre les discriminations salariales, le développement de l’égalité professionnelle et une politique familiale plus active, renforçant les possibilités de conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle. C’est également l’ensemble des droits familiaux de retraite qui doivent être réexaminés afin d’augmenter les redistributions en direction des basses pensions, qui sont souvent celles versées aux femmes.

    Alors, comment se satisfaire d’une réforme qui se limite sur ce sujet à deux mesures: un dispositif de sanction en l’absence de rapport annuel de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes, et une prise en compte des indemnités journalières liées au congé maternité dans le calcul des droits à la retraite?

    Qui plus est.le recul de l’âge du taux plein de 65 à 67 ans ou encore la restriction des conditions d’accès au minimum garanti dans les fonctions publiques pénalise particulièrement l’ensemble des femmes qui ont connu les parcours les plus précaires.

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    Thème créé par Ulric SAÏZ