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OPÉRATION DE VISIBILITÉ ET APPUI POUR CRÉER UNE DYNAMIQUE POUR NÉGOCIER L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES


Le contexte
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a prévu, à l’instar du dispositif pour l’emploi des seniors, que les entreprises qui n’auraient pas, au 1er janvier 2012, négocié un accord d’égalité professionnelle, ou mis en place un plan d’action visant à supprimer ces inégalités, seraient sanctionnées financièrement.
La CFDT, bien que très critique à l’égard de ce dispositif, et toujours dans l’attente des décrets d’application qui permettront d’en clarifier les contours encore flous, doit utiliser la date butoir du 1er janvier 2012 comme un levier pour ouvrir les négociations dans les entreprises.
C’est aussi la période d’ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires dans lesquelles l’égalité professionnelle doit être un temps fort. Il y a en effet obligation à «définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ».
Les négociateurs doivent, dans tous les thèmes abordés, « prendre en compte l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » selon une démarche intégrée que nous défendons.

LA NÉGOCIATION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES APRÈS LA LOI SUR LES RETRAITES.
Pièce jointe à la circulaire aux organisations sur « la Journée internationale de la femme le 8 mars 2011 »

1 – La législation relative à l’égalité professionnelle avant la loi portant réforme des retraites.
    a. Les entreprises de 300 salariés et plus ont l’obligation d’élaborer un Rapport de Situation Comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes.Le « RSC» comporte une analyse, pour chacune des catégories professionnelles, de la situation «en matière d’embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective et d’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale». «Il est établi à partir d’indicateurs pertinents, reposant notamment sur des éléments chiffrés». «Il recense les mesures prises au cours de l’année, les objectifs prévus pour l’année à venir et la définition qualitative et quantitative des actions à mener à ce titre » ainsi que l’évaluation de leur coût. Lorsque des actions prévues n’ont pas été réalisées, « le rapport de l’année écoulée donne les motifs de cette inexécution».Pour les entreprises de moins de 300 salariés, les éléments de situation comparée doivent être intégrés dans le rapport annuel remis au Comité d’Entreprise.
    b. Annuellement, les entreprises doivent négocier les objectifs d’égalité professionnelle ainsi que les mesures permettant de les atteindre.
    Cette négociation n’est plus que tous les trois ans lorsqu’un accord est signé.
    Elle porte sur les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi et en particulier celles des salariés à temps partiel, et l’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales. Elle s’appuie sur le « RSC».
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Sur le Web, le congrès comme si vous y étiez


Le gouvernement restant campé sur ses positions, notamment sur le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, les organisations syndicales, CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires et Unsa, confirment leur appel à une la journée de grèves et de manifestations le 24 juin.

Cette année, grâce au Web, tout militant ou adhérent CFDT pourra assister en direct et en intégralité, de chez lui, aux débats du congrès de Tours.
En effet, mis en ligne le lundi 3 mai, le site http://cfdtcongres2010.fr diffusera le congrès en vidéo du 7 au 11 juin. Mais d’ici là, ce site permet de tout savoir des préparatifs du congrès de Tours: histoire du bâtiment Vinci, le centre de congrès de Tours conçu par l’architecte Jean Nouvel et le paysagiste Yves Brunier; rencontre avec les militants de l’équipe d’organisation de l’Union régionale inter professionnelle Centre ; reportages dans les ateliers d’insertion et les entreprises fabriquant les objets recyclés qui seront utilisés pendant ces journées, répondant pour la première fois à une démarche éco-responsable, etc. Vie au travail et parcours professionnels, développement durable, lutte contre les inégalités, retraites, le syndicalisme de demain: bon nombre des débats portés par les secrétaires nationaux sur le rapport d’activité et le projet de résolution dans les régions et les fédérations sont également accessibles via ce site.

La part belle à la vidéo.

Accessibles à partir d’un cube en mouvement sur la page d’accueil ou insérées dans les articles, les vidéos seront la porte d’entrée vers de multiples informations: elles seront à terme enrichies avec des documents texte, photo et audiovisuel qui apparaîtront dans d’autres fenêtres sans interrompre le film principal en cours. Par exemple, tout en visionnant le congrès, il sera possible d’accéder aux textes des amendements cités, aux témoignages de congressistes sous forme de micro-trottoir, aux interviews de secrétaires nationaux, etc. 
Grande nouveauté du 41 congrès, la présentation par François Chérèque du rapport d’activité 2006-2010 comportera un film de 60 minutes qui en illustrera les principaux chapitres. Les vidéos apparaîtront en plein écran, avec une qualité d’image optimale. Grace à une nouvelle technologie exclusive, quelle que soit la qualité de la connexion Internet – haut ou bas débit -, les vidéos pourront être visionnées sans aucune attente.

Les internautes ayant accès au haut débit pourront suivre le congrès avec une qualité d’image haute définition, autrement dit comme à la télévision! Pour ceux qui n’auront pas la possibilité de regarder en direct, les débats seront visibles en différé dès le soir même. 
Web 2.0 Trois rubriques -” Le Congrès de A à Z “, ” Le premier éco congrès” et” Les débats” – seront particulièrement dédiées au rôle, aux acteurs, aux enjeux et au fonctionnement de cet événement. Résolument participatif, le site invite les internautes non seulement à suivre le congrès mais également à s’exprimer en répondant à des quiz ludiques sur le développement durable et les pratiques syndicales, disponibles dans la rubrique” Le premier éco-¬congrès ” Les internautes pourront participer à des sondages en lien avec les débats. Mais surtout, en attendant l’ouverture du congrès, le 7 juin, un forum permet à tous(1) -militants, adhérents ou simples internautes – de donner leur avis et discuter sur les grands sujets qui seront débattus par les congressistes. 

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Thème créé par Ulric SAÏZ