Deux mois! Alors que le débat sur les retraites commence à peine à l’assemblée nationale, le gouvernement annonce déjà le vote définitif de la loi pour la fin du mois d’octobre. En fixant un tel calendrier aux députés et aux sénateurs, l’exécutif affiche son intention de passer en force en tentant d’empêcher tout débat serein et constructif dans les deux hémicycles. Pour tenir ces délais, le gouvernement n’a pas eu d’autre choix que d’utiliser la procédure accélérée. Un comble pour un président qui avait fait voter une loi au début de son quinquennat pour revaloriser le rôle et la place du Parlement dans notre démocratie.

Le travail des parlementaires est donc extrêmement fléché. Du 7 au 15 septembre (50 heures de débats sont prévues), les députés vont voter à l’Assemblée, amendement par amendement, le projet de loi. Ce texte sera ensuite examiné par la Commission des affaires sociales du Sénat. Entre le 4 et le 5 octobre, il sera débattu et voté par les sénateurs au palais du Luxembourg. Comme il s’agit d’une procédure accélérée, il n’y aura qu’un seul examen du texte par les députés et les sénateurs. Si ces derniers modifient le projet de loi voté par les députés, une commission mixte paritaire – composée de 7 députés et de 7 sénateurs -se réunira pour se mettre d’accord. Et si les députés et les sénateurs n’y parviennent pas, ce sont les députés qui auront le dernier mot.

À l’heure où nous mettons sous presse (au lendemain de la manifestation nationale du 7 septembre), seuls le projet de loi du gouvernement et les amendements des députés, tous partis politiques confondus, sont connus. Ceux issus des rangs de la majorité, s’ils étaient adoptés, ne conduiraient pas à une modification en profondeur de cette réforme, Cela ne signifie pas pour autant que le projet est figé. Les sénateurs peuvent encore déposer des amendements. De plus, le gouvernement a la possibilité, à n’importe quel moment au cours des débats à l’assemblée comme au Sénat, d’intervenir sur le texte. Tout au long du processus parlementaire, la mobilisation des salariés peut donc permettre de faire évoluer la réforme.

Jérôme Citron

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