M Serge Bernard
Directeur Général du CHRA

C’est avec un grand étonnement et une vive inquiétude que nous avons pris connaissance de votre lettre aux infirmiers de notre établissement en date du 20 juin 2011 donnée avec les fiches de paye.

Un grand étonnement car vous ne pouvez pas ignorer que notre tutelle, M Morin Directeur de l’ARS, alerté par l’organisation syndicale CFDT pour un comportement voisin d’un directeur de la région avait qualifié ce comportement d’incitation d’inscription à l’ordre infirmier d’excès de zèle, et qu’il a été largement communiqué sur ce sujet notamment sur le défaut de décret d’application sur cette obligation.

Une vive inquiétude, car vous pointez que l’assurance que vous avez contracté ne couvrirait pas les IDE qui ne serait pas inscrit à cet ordre alors que, notre tutelle à par ailleurs reconnu qu’actuellement ce ne peut être strictement une obligation. Nous vous rappelons que vous avez obligation d’agir en droit et que vous avez obligation d’accorder votre protection au fonctionnaire à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle.

Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent,  En conséquence il nous apparaît impératif et urgent que vous fassiez modifier notre police d’assurance, voire changer de prestataire pour que tous nos agents soient couverts sans obligation ni causes abusives.