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Le projet de loi concernant les agents contractuels fait actuellement l’objet d’une étude au niveau de l’Assemblée nationale et du Sénat. La présentation de cette loi est prévue les 25 et 26 janvier 2012 à l’Assemblée nationale. La promulgation de la loi doit avoir lieu fin mars début avril.

Les décrets d’application de la loi sont prévus en avril pour la Fonction publique d’Etat et en décembre pour l’Hospitalière et la Territoriale.

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À l'appel des huit syndicats de la fonction publique, une centaine de manifestations se sont déroulées dans toute la France, le 31 mai dernier, afin de dénoncer l'absence de toute politique salariale.


Pas de nouvelles négociations sur les salaires ni de remise en question du gel du point d’indice, mais il prétend souhaiter maintenir le dialogue avec les organisations syndicales. Le ministre du Budget et de la Fonction publique ,invité sur France Inter le matin du 31 mai, n’a pas fait dans la dentelle. Alors qu’une centaine de manifestations étaient organisées un peu partout dans l’Hexagone ce jour-là, François Baroin a décidé de fermer la porte à toute discussion dès la première heure. « Il y a une forme de mépris dans cette manière de faire, souligne Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT. À croire qu’il y a un vrai tabou à parler de politique salariale dans la fonction publique.»

Pas le moindre signe d’ouverture…

À Paris, les huit organisations syndicales qui appelaient à se rassembler devant le ministère des Finances (CFDT, CGT, FO, FS U, Unsa, Solidaires, CFTC et CGC) ont finalement été reçues pendant une heure par Vincent Soetemont, directeur de cabinet adjoint du ministre, qui n’a pu que répéter les propos de son “patron “.

« Nous n’avons reçu aucun signe d’ouverture, résume crûment Brigitte Jumel à la sortie de cette rencontre. Alors que nous réclamions tous la tenue d’une véritable négociation salariale, le cabinet du ministre est resté inflexible. Cette attitude ne se révèle vraiment pas digne d’un employeur » Pour la deuxième année de suite, le gouvernement persiste donc dans sa volonté de geler le point d’indice —qui sert de référence au calcul de la rémunération de plus de cinq millions de salariés. Une mesure particulièrement contradictoire avec les propos du président de la République concernant le pouvoir d’achat. « Nous sommes conscients qu’il y a un problème de déficit public, souligne Brigitte Jumel. Mais ce n’est pas aux fonctionnaires de régler les problèmes budgétaires de notre pays. L’État doit se comporter en véritable employeur, en construisant avec es organisations syndicales une politique salariale cohérente et sur le long terme. »

Si des discussions ne s’engagent pas rapidement dans ce sens, le dossier risque fort de s’enliser. Le prochain rendez-vous de négociation salariale, prévu au printemps 2012, en pleine campagne électorale, ne sera certainement pas propice à une réflexion sereine sur le sujet. « Les personnels ne souhaitent pas un cadeau de la part de tel ou tel candidat à la présidentielle, prévient d’emblée Brigitte Jumel. Ce qu’ils veulent, c’est de la cohérence, comme on est en droit de  l’attendre de n’importe quel employeur conscient de ses responsabilités ! »

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Communiqué n° 82 du 7 juin 2011


Les résultats de l’enquête Conditions de travail dans les établissements publics réalisée par la CFDT Santé-Sociaux, diffusés depuis le début du mois de mai, illustrent de façon générale une forte dégradation des conditions de travail. 93 % des agents trouvent leur travail stressant, 67 % demandent une réorganisation et 83 % ne se sentent pas reconnus.
La CFDT Santé-Sociaux est, dans ce contexte, extrêmement inquiète des mesures récentes prises par le ministère de la Santé, qui poussent notamment les personnels à partir. Le manque d’information sur le passage des infirmiers en catégorie A et la mesure concernant les personnels « parents de 3 enfants » de la réforme des retraites vont accentuer gravement la dégradation des conditions de travail.

La mesure « parents de 3 enfants » représente pour la Fonction publique hospitalière le départ de 5 300 agents, dont 1 300 infirmiers et 1 200 agents de services hospitaliers. Cela augmente d’autant le nombre des départs à la retraite « ordinaires ».

A ce phénomène s’ajoutent les non-renouvellements de contrats. En effet, le futur projet de loi concernant les contractuels dans la fonction publique aura un coût supplémentaire pour les établissements hospitaliers. D’ores et déjà, des directeurs d’établissements se séparent de certains de leurs contractuels de longue durée.

Le manque d’anticipation flagrant des pouvoirs publics montre une fois de plus le désintérêt qu’ils portent aux personnels hospitaliers et à la qualité des soins.
L’absentéisme est grandissant, la pénurie de certaines professions augmente, l’augmentation des démissions est significative…

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Thème créé par Ulric SAÏZ