Contre la dénonciation, SIGNEZ !

Malgré la présence massive des équipes CFDT Santé Sociaux lors de votre Assemblée Générale du 22 mars 2012 à la Mutualité, la FEHAP a refusé d’entendre que l’avenir de la CCN 51 ne se situait pas dans la destruction des garanties collectives des salariés.

La CFDT Santé Sociaux a poursuivi la mobilisation en mettant en place une pétition en ligne : www.petitionccn51endanger.fr

Cette pétition est une façon pour les salariés des établissements de la CCN 51 de vous faire part de leur colère, mais surtout de vous demander de restaurer les garanties collectives que vous avez dénoncées en septembre 2011.

Cette pétition recueille à ce jour  : 3495 signatures 

Unique en son genre, l’enquête s’intéresse à ce que les salariés perçoivent  réellement, au plus près de leur situation d’emploi et de leur feuille de paie. Règles de confidentialité Répondre à l’enquête ne fait appel à aucune donnée nominative. Nous garantissons la confidentialité totale des informations.

L’enquête est déclarée à la CNIL (n°1578903 v 0). Répondre à l’enquête ne vous lie en aucune manière à la CFDT. Nous vous proposons simplement, sans aucune obligation de votre part, de laisser votre adresse mail.

Pourquoi laisser votre adresse mail ?
Dès validation de vos réponses au questionnaire, si vous acceptez de laisser votre adresse e-mail, vous recevez un message contenant un lien vers votre page personnelle. Sur cette page, vous retrouvez vos réponses au questionnaire que vous avez la possibilité de modifier ou de compléter jusqu’au 17 juin, date de fin de l’enquête. Si vous êtes salarié d’une entreprise privée, vous trouverez sur votre page personnelle une indication sur la convention collective de branche que votre employeur est tenu de respecter. Il s’agit d’une simple indication qui doit être confirmée avant toute démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre contact avec la fédération CFDT dont l’adresse et le numéro de téléphone sont indiqués sur votre page personnelle. Par la suite, votre page personnelle s’enrichira pour vous permettre :

• De vous situer par rapport à différentes références nationales sur les salaires.
• De vous situer par rapport à des moyennes de votre catégorie professionnelle, de votre région, de votre secteur d’activité.
• De vous situer par rapport à des moyennes calculées sur la base des réponses à l’enquête.
• De prendre connaissance de l’intégralité des résultats de l’enquête en même temps que la CFDT les communiquera à la presse.
• D’être informé de l’actualité touchant d’une manière générale à la rémunération du travail.
• De répondre, si vous le souhaitez, à des mini-questionnaires complémentaires sur les questions de rémunération du travail.

Les mandatés CFDT

Suite au renouvellement progressif, depuis cinq ans, de l’équipe CGOS Rhône-Alpes, une dynamique s’est installée. Enjeu du développement, l’échéance électorale d’octobre 2011 et la pertinence « du produit CGOS » ont abouti à la mise en place d’une nouvelle organisation des mandatés ANFH et CGOS au sein de l’UPR.

LUPR Rhône-Alpes a souhaité inscrire dans son plan de travail 2011 une action spécifique pour les élections de la Fonction publique hospitalière. Le choix a porté sur la mutualisation des moyens régionaux pour aboutir à la conception et l’impression d’un livret à distribuer à chaque équipe syndicale, mais également à chaque agent. Pour son élaboration, l’UPR a sollicité sa commission régionale juridique, ses mandatés ANFH et CGOS régionaux.

Cinquante rencontres en 2011

Objectif était de développer dans ce document l’ensemble des positions de la CFDT, portées par ses sections et ses mandatés. Cette approche a permis, en lien avec chaque SD de la région, d’organiser des réunions d’établissements avec les mandatés CGOS et ANFH, pour présenter les actions, mais aussi les revendications de la CFDT. Cette démarche a rencontré un réel intérêt auprès des agents. Elle sera maintenue en 2012.

Chaque responsable CGOS départemental
s’engage, en partenariat avec les SD, à réaliser

une présentation de l’action CFDT au CGOS dans les établissements. Chacune est adaptée à l’établissement visité, en fonction de sa taille, de l’existence ou non d’une section et du fait qu’il s’agit d’une première ou deuxième visite. Lors de ces rencontres avec le personnel, les intervenants disposent de

Une journée type à VEHPAD

• EPI2A » Le Barioz
• un courrier est adressé un mois à l’avance au directeur ;
• quinze jours avant la réunion, affichage et notification du lieu et de l’horaire ;
• le jour même, pose des affiches et présence sur site de 11h à 15h ;
• l’intervention se fait avec une ou deux autres personnes désignées par le SD ;
• au menu de la rencontre : présentation du CGOS, du passeport, du dossier CGOS, de la CRH (⁴) (objets publicitaires à disposition)… Dans La plupart des cas, les agents viennent à plusieurs. Leur questionnement porte sur différents thèmes (déroulement de carrière, droit à congés, réglementation, droit aux services du CGOS, constitution du dossier…). La « porte d’entrée » du CGOS est une véritable opportunité pour aborder d’autres sujets, faire connaître la CFDT et ses revendications.

Un PRS pour 5 ans, comment s’établit la feuille de route 

 Le Plan Régional de Santé est en cours d’élaboration dansla région Rhône alpes, le maitre d’œuvre est l’Agence Régionale de Santé.

 La Haute Savoieest dans le territoire est dit « arc alpin ».

Qu’est ce qu’un Plan Régional de Santé ?

 La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite loi  Hôpital Patient Santé Territoire définit le plan régional ainsi :
Art.L. 1434-1.-Le projet régional de santé définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l’agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant à les atteindre.
 Il s’inscrit dans les orientations de la politique nationale de santé et se conforme aux dispositions financières prévues par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale.
 Art.L. 1434-2.-Le projet régional de santé est constitué :
1° D’un plan stratégique régional de santé, qui fixe les orientations et objectifs de santé pour la région ;
2° De schémas régionaux de mise en œuvre en matière de prévention, d’organisation de soins et d’organisation médico-sociale ;
3° De programmes déclinant les modalités spécifiques d’application de ces schémas, dont un programme relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies et un programme relatif au développement de la télémédecine. La programmation peut prendre la forme de programmes territoriaux de santé pouvant donner lieu à des contrats locaux de santé tels que définis à l’article L. 1434-17.
Le plan stratégique régional de santé prévoit des articulations avec la santé au travail, la santé en milieu scolaire et la santé des personnes en situation de précarité et d’exclusion.
Art.L. 1434-3.-Le projet régional de santé fait l’objet d’un avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, des collectivités territoriales et du représentant de l’Etat dans la région.

Voir http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/1er-projet-regional-de-sante-e.136232.0.html

La CFDT donne t-elle son avis sur le PRS ?

LaCFDTa un siège àla Conférence Régionalde Santé et de l’Autonomie, ainsi elle émet un avis sur le PRS, ce siège représente laCFDT, du professionnel à l’usager. Des militantsCFDTsont à la CRSA sous d’autres mandats, l’implication de laCFDTest forte et l’implication des militants est constante.

Quels sont les enjeux importants de ce PRS ?

La loi HPSTa permis :

• Le décloisonnement des secteurs sanitaires, médico social et prévention ; la logique de filière se met en place.
• La constitution de groupement aussi bien dans le sanitaire que le médico social avec une logique de Communauté Hospitalière de Territoire en sus dans le public.
• La coordination  des politiques publiques dans les champs de la santé au travail, de la santé en milieu scolaire, de l’environnement, ainsi que  ceux plus spécifiques de la PMI et du handicap et des personnes âgées pour lesquels les Conseils Généraux conservent leurs compétences propres.

L’articulation des décisions entre l’ARS et les Conseils Généraux est encore une grande inconnue, le décideur et le financeur ne sont plus au même niveau territorial, laCFDTest attentive sur les conséquences pour les professionnels et les usagers.

Quel est l’avis des syndicats santé sociaux de la région ?

A la lecture des différents documents sur le PRS, il convient de remarquer :

•   Une place importante des ressources humaines : Ce « chapeau » est fondamental pourlaCFDT. Pourautant, il n’évoque à aucun moment, au niveau régional, la nécessité d’une réelle GPEC comprenant un volet indispensable sur l’amélioration des conditions de travail des salariés. Par ailleurs, la nécessaire prospective en matière de professionnels à former ne peut se réaliser sans s’appuyer sur des partenaires externes.

Car l’hôpital ne fonctionne pas seulement avec ses infirmières mais aussi avec les AS, ASHQ et tous les agents des autres filières (ouvrière, administrative, technique…).

La CFDT santé sociaux s’appuiera donc sur ce qu’ont exprimé les 56 400 professionnels de toutes les filières de la FPH qui ont répondu à son enquête en 2011, pour proposer des réponses à leurs attentes.

      L’inscription systématique, dans tout nouveau projet, de critères sociaux nous paraît incontournable.

Une approche des ressources humaines, ne peut se concevoir, pour laCFDTsans une vision prévisionnelle au niveau régional.

L’ARS annonce l’objectif de rendre efficientes les ressources disponibles professionnelles et bénévoles associatifs : participation des aidant familiaux à la fluidité des accompagnements,  réflexion sur la complémentarité des métiers,  partage et délégations de tâches, adaptabilité des compétences. Ce point mérite d’être explicité dans sa mise en œuvre.

•   Nous constatons également que la création même des territoires de santé n’a pas résolu la difficile équation de l’analyse des besoins et de la réponse aux besoins. En effet, s’agissant aussi bien du médico social, que de la santé mentale, l’articulation avec les périmètres différents des schémas départementaux et des secteurs en santé mentale reste problématique. La réflexion systématique sur la mutualisation des moyens par le biais des CHT, Groupements… est un des moyens impulsé pour permettre cette articulation. Elle ne répondra réellement à son objectif que si l’ensemble des acteurs concernés sont impliqués dans ces projets. Or, à ce jour, à notre connaissance, les représentants des salariés sont exclus de ces démarches, ce qui génère souvent des inquiétudes légitimes. La mise en œuvre d’instances permettant la représentation des salariés est indispensable, afin que tous les acteurs concernés participent à cette réflexion.

De plus, comment cette mutualisation des moyens intègre-telle la prise en compte des spécificités géographiques de notre région ?  Nous sommes inquiets sur la possibilité d’accès aux soins par tous dans certains territoires.

•   Le choix délibéré du maintien à domicile pour les personnes âgées et handicapées ne peut se concevoir, pour nous, sans réelle articulation avec les structures de soins ou d’accueil. Il nécessite dans le plan régional de santé d’affirmer d’une part un accompagnement des structures d’aide à domicile, et de l’autre la prise en compte des besoins en professionnels qualifiés, ainsi que de leurs conditions de travail.

Pour conclure, silaCFDTSanté SociauxRhône Alpes constate dans le PRS un nombre important d’orientations louables, nous restons plus réservés sur, d’une part leurs financements, d’autre part sur la place faite aux professionnels et aux partenaires sociaux dans sa mise en œuvre.

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Dans un pays où un quart des cas de harcèlement sont commis sur le lieu de travail, « il est indispensable d’engager au plus vite un processus d’élaboration d’une norme pour combler ce vide », estime-t-elle dans un communiqué. Les nouvelles dispositions prises par le législateur devront offrir une définition suffisamment précise pour permettre « une parfaite répression de celui-ci et déclencher une véritable prévention ainsi qu’une réelle prise en charge des victimes » sur un sujet pour lequel la tendance culturelle risque encore de minimiser les faits.

L’abrogation de l’ordre infirmier et pour le moins  l’exonération de cotisations ordinales pour tous les salariés,
quelle que soit leur profession.

 Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, sympathisants sensibles à la demande de ces professionnels… tous et quel que soit notre mode d’exercice professionnel, il nous faut interpeller les candidats à la députation.

Dès aujourd’hui, relançons l’envoi des cartes au nouveau Président, même si vous l’avez déjà fait, n’hésitez pas à réitérer votre envoi. Chaque adhérent va retrouver 3 cartes dans son numéro de Multiple. Envoyez-les, faites les circuler !

Dès aujourd’hui, renouvelons aussi la prise de contact avec les aspirants députés.
Vous trouverez ci-joint la reprise des courriers à leur adresser.
Quel que soit le parti concerné, écrivez-leur. Faites vite pour avoir des réponses et les diffuser !

Mais plus encore, allez les rencontrer lors de leurs permanences,
obtenez leur engagement sur cette démarche.
Nous sommes convaincus que c’est de nos démarches communes et réitérées que l’abrogation des lois ordinales pourra intervenir ou pour le moins qu’une nouvelle loi pourra permettre que les salariés ne soient pas contraints d’adhérer à ces ordres s’ils ne le souhaitent pas.

 Le 1^er mai, nous avons tous scandé : « On ne lâche rien ».

De la parole aux actes…

Mettons notre slogan en œuvre en reprenant

nos démarches anti-ordinales !

L’avenant n°3 du 22 mars 2012 augmente l’indemnité kilométrique qui passe à 0,37€. La dernière augmentation date d’avril 2009.
Dans un secteur où les déplacements sont inhérents à l’activité exercée au domicile des usagers et dans un contexte de flambée des prix des carburants, cette revalorisation, certes minime, est un coup de pouce indéniable.

L’avenant n°4 du 6 avril 2012 revoit la méthode d’acquisition des congés d’ancienneté et fixe la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA) qui avait fait l’objet d’une réserve à l’extension par le ministère du travail.

Pour la moitié des salariés couverts par la branche, l’avenant permet une acquisition plus rapide des congés d’ancienneté ; pour l’autre moitié, la perte occasionnée par les effets de la révision est réduite.

Pour que ces deux avenants puissent s’appliquer au 1er janvier 2012, il reste à obtenir l’agrément par les pouvoirs publics.
Pour la CFDT Santé Sociaux, qui a signé seule ces deux textes, la position des autres organisations syndicales (non signataires et n’ayant pas utilisées leur droit d’opposition) permettra à chacun de se forger une opinion.

Pour la CFDT Santé Sociaux, la priorité est d’améliorer la convention collective de la BMAD au fil du temps et de permettre à ces 220 000 salariés de sortir de la précarité et d’être reconnus comme de vrais professionnels d’un secteur d’activité en pleine expansion.

Il tente ainsi de s’imposer malgré l’opposition des professionnels et de nous contraindre à payer.
Démontrons-lui qu’il ne pourra survivre si les professionnels ne l’acceptent pas.
Bravo et félicitations aux 430 000 infirmières et infirmiers qui refusent l’ordre infirmier.

Pour preuve, 113 381 inscrits en mars 2012 mais seulement 93 936 cotisants, alors que près de 530 000 professionnels sont actuellement en exercice.
Combien parmi ceux-ci, ont été contraints et forcés d’adhérer à l’ordre par leurs employeurs qui en ont fait une condition à l’embauche ou par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie pour continuer d’exercer en libéral ?

Ensemble, réaffirmons haut et fort que nous refusons de payer pour travailler.
Ensemble, réaffirmons que nous n’avons nul besoin d’une structure ordinale.
Ensemble, soyons encore plus nombreux à nous opposer à l’ordre infirmier.

Notre nombre, notre conviction, notre détermination communes finiront par l’emporter.
N’hésitez pas à vous rapprocher des syndicats en cas de besoin.
Et n’oubliez pas d’envoyer la carte postale intersyndicale au président de la République !

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