Le projet de loi concernant les agents contractuels fait actuellement l’objet d’une étude au niveau de l’Assemblée nationale et du Sénat. La présentation de cette loi est prévue les 25 et 26 janvier 2012 à l’Assemblée nationale. La promulgation de la loi doit avoir lieu fin mars début avril.

Les décrets d’application de la loi sont prévus en avril pour la Fonction publique d’Etat et en décembre pour l’Hospitalière et la Territoriale.

Pour la CFDT, il ne doit pas y avoir de disparité de traitement entre les trois versants de la Fonction publique. Les décrets d’application dela loi doivent paraître tous en même temps, enavril. La CFDT restera très vigilante sur ce point.