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Avis favorable agrément CC BMAD


BMAD: la commission nationale d’agrément réunie le jeudi 29 septembre 2011 à donner un avis favorable à l’agrément de la convention collective de la BMAD. Il nous reste à attendre la parution au journal officiel l’arrêté d’agrément qui officialisera l’agrément du texte. L’arrêté d’agrément vous sera communiqué dès sa parution au JO. Ensuite, il restera la procédure d’extension pour que la CC BAMD soit applicable au 1ère janvier 2012.


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Thème créé par Ulric SAÏZ