Le 8 septembre 2011, la campagne électorale est officiellement ouverte avec le dépôt des listes pour les élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière.

Haussez les couleurs ! Il n’y a que de grands militants !
60 militants CFDT des établissements publics du département se présentent pour les Commissions Administratives Paritaires Départementales. Un grand nombre d’établissements, petits et grands sont représentés.
La CFDT a déposé des listes pour le Comité Technique d’Etablissement et pour les CAPL dans 19 établissements.

La fierté de siéger au nom de la CFDT
Les secrétaires de section n’avaient jamais vu cela, les candidatures se sont précipitées dans plusieurs établissements. Les salariés syndiqués souhaitent un changement dans leurs conditions de travail et ils le font savoir en souhaitant participer aux instances représentatives du personnel.

Une enquête Conditions de Travail à l’écoute des salariés
La CFDT a recueillie 1500 réponses de salariés pour la Haute Savoie, 38 500 au niveau national. Les financeurs et les directeurs des établissements ne pourront pas continuer à nier les problèmes des salariés. Les militants CFDT sont motivés pour être vos portes paroles et pour revendiquer avec vous pour de meilleures Conditions de Travail.

L’impôt en France ? Un gruyère ! Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la fortune (ISF) et autre taxe intérieure sur les produits pétroliers (tipp) sont truffes de « niches », appellation commune des multiples dispositifs dérogatoires existant en matière fiscale (abattements, réductions et crédits d’impôt) et sociale (exonérations de cotisations, taux réduits de CSG, etc.). Des trous dont le nombre ne cesse de s’accroitre : entre 2000 et 2010, une moyenne de vingt-trois nouvelles niches fiscales a été votée chaque année.

538 niches classées… Plus toutes les autres. Dans un récent rapport commande par Bercy a l’igf (inspection générale des finances), le comite d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales a recense 538 dispositifs, pour un montant total annuel de 104 milliards d’euros. Encore fait-il abstraction des «dépenses fiscales déclassées» : des dispositifs intègres a la «norme fiscale» qui ne sont, a ce titre, plus comptabilises comme niches… Tout en continuant de peser sur le budget de l’état.

Dans un récent ouvrage*, la juriste katia wei­denfeld souligne que cette pratique, ancienne, s’est développée ces dernières années. Depuis 2006, le déclassement a ainsi fait disparaitre 8o milliards d’euros du recensement des niches. Selon l’auteure, les dépenses déclassées grèvent les recettes potentielles a hauteur de 9,3% pour l’impôt sur le revenu, 16,4% pour l’ISF, 17,6 % pour la ti pp et… 69,1% pour l’impôt sur les sociétés !

Cet évidage du système fiscal le rend non seulement illisible mais injuste : s’agissant de l’impôt sur le revenu, «les abattements et réductions d’impôt ne profitent par essence qu’’a ceux qui ont des revenus assez élevés pour être imposables et davantage aux plus aises en raison de leur proportionnalité », pointe le secrétaire confédéral Philippe le Clezio. Le plafonnement comme les coups de rabot à l’aveugle n’y changent rien. Afin de réinsuffler de la justice sociale, propose la CFDT, « l’idée serait de transformer ces niches en allocations forfaitaires, qui profiteraient de ce fait proportionnellement plus aux plus bas revenus – y compris aux ménages non imposables ». La DGFip (direction générale des finances publiques) a fait une simulation en ce sens sur le quotient familial enfant, qui couter milliards d’euros par an; transforme en allocation des le premier enfant, ce même montant représenterait 600 euros par an et par enfant.

Réinsuffler cohérence et justice sociale. Au-delà se pose la question de l’efficacité économique, sociale et environnementale de me- sures dont certaines datent d’avant la seconde guerre mondiale. De ce point de vue, le rapport de l’igf se livre a une évaluation inédite des 538 niches fiscales et sociales recensées : un dispositif fi cal sur cinq est juge « in efficace », et prés de la moitie « peu efficients au regard de leur cout trop élève ou de leur mauvais ciblage »; un tiers des niche sociales se révèlent peu ou pas efficientes. Pour autant, le rapport ne fait aucune préconisation de suppression, rappelant qu’un «constat d’inefficacité n’est pas systématiquement synonyme d’économies budgétaires, notamment pour les mesures a vocation redistribuiez, ou pour celles qui recherchent un objet social ».

Pour le ministère du Travail qui, chaque année, publie un bilan de la négociation collective, l’année 2010 se caractérise par un dynamisme de la négociation, avec certaines disparités. Ainsi, dans le champ interprofessionnel, le nombre de textes signés enregistre en 2010 une baisse et retrouve un niveau comparable à celui enregistré en 2008 (25 textes en 2010, 58 en 2009, 26 en 2008).

Les salaires, la première thématique. Dans les branches, le nombre d’accords se stabilise à un niveau élevé : 1136 (donnée provisoire). Les salaires restent la première thématique. Suivent les primes, la formation professionnelle et l’égalité entre les hommes et les femmes (voir le tableau ci-contre). Quelque 149 textes ont concerné ce sujet, dont 37 accords dédiés. Selon le ministère, bien qu’en hausse, ce nombre demeure insuffisant au regard des objectifs fixés par le législateur.

Pour ce qui concerne les entreprises, 33 826 accords ont été conclus en 2010 (soit 18 % de plus qu’en 2009 [données provisoires]) ; 72% d’entre eux ont été signés par des délégués syndicaux, 28 % par des élus du personnel —les accords signés par des salariés mandatés restant exceptionnels. Comme lors des années précédentes, les rémunérations restent le premier thème (32,8% des accords d’entreprise). Suivent le temps de travail (24,6 %), la participation, l’intéressement et l’épargne salariale (23,5 %), l’emploi (12,4%), le droit syndical (9,1%) et l’égalité professionnelle (8,7%). La CFDT apparaît comme l’organisation signant le plus d’accords d’entreprise (59 %), suivie de la CGT (53 %), de F0 (41 %), de la CFE-CGC (34%) et de la CFTC (27%).

Les auteurs du rapport ont aussi étudié la propension de chaque organisation à signer des accords dans les entreprises où elle est seule présente. La CFDT apparaît comme l’organisation dont les délégués syndicaux signent le plus fréquemment des accords (93 %). Elle est suivie par la CFE-CGC (91%), FO (89 %), la CFTC (88 %) et la CGT (85%).

Cet ouvrage de plus de 600 pages, qui se penche sur les évolutions du contexte législatif, présente les analyses des organisations professionnelles. Pour la CFDT, l’année 2010 a été marquée, sur les plans économique et social, par les conséquences de la crise. Le climat de défiance s’est alourdi tant vis-à-vis de l’État que des employeurs, ce qui est loin de favoriser le dialogue social. La multiplication d’injonctions à négocier rapidement, sous la menace de sanctions financières, pousse aune réponse formelle sans effets structurels et sans véritable implication des acteurs, alors qu’elle est indispensable aux dynamiques de long terme. Les difficultés économiques persistantes ont conduit à concentrer la négociation nationale interprofessionnelle autour de mesures indispensables afin d’éviter les situations de rupture, mais elles n’ont pas laissé d’espace à un dialogue orienté vers des réformes ° structurelles à plus long terme.