La dénonciation partielle de la CCN 51 a été notifiée officiellement le 1er septembre 2011 aux organisationssyndicales.

La révision partielle de la CCN 51 n’ayant pas abouti à unaccord, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aideà la personne à but non lucratif (FEHAP) persiste et poursuitpar la dénonciation.
La FEHAP se permet d’aller beaucoup plus loin et englobe laquasi-totalité de la convention collective prétextant le caractèreindivisible de certaines dispositions conventionnelles.
Pour la CFDT santé sociaux :
- La suppression des garanties collectives ne règlera pas lesproblèmes financiers des établissements ;
- La reconnaissance du secteur non lucratif ne se fera pas par ladénonciation de la CCN 51 ;
- Ce n’est pas aux salariés de payer pour garantir la pérennité deleurs emplois ;
- La pénurie de certaines catégories professionnelles seraamplifiée par la disparition des avantages conventionnels ;
- Le projet de construire des garanties collectives pour l’ensembledes salariés de la Branche Associative Sanitaire Sociale et MédicoSociale est mis à mal.

Les propositions inacceptables de la FEHAP pendant la révisiondevront évoluer faute de quoi les conflits se multiplieront dansles établissements.
La dénonciation sera officielle après le préavis de 3 mois prévupar la convention collective, soit à partir du 1er décembre2011.
A partir de cette date, il y aura 12 mois de négociationpour s’entendre sur un nouveau texte. Pendant cette période,c’est-à-dire jusqu’au 1er décembre 2012, la convention collectivecontinuera de s’appliquer entièrement.

Pour la CFDT santé sociaux, cette période devra permettre deramener la FEHAP à la raison et de défendre cette conventioncollective pour garantir l’avenir du secteur.