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La dénonciation partielle de la CCN 51 a été notifiée officiellement le 1er septembre 2011 aux organisationssyndicales.

La révision partielle de la CCN 51 n’ayant pas abouti à unaccord, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aideà la personne à but non lucratif (FEHAP) persiste et poursuitpar la dénonciation.
La FEHAP se permet d’aller beaucoup plus loin et englobe laquasi-totalité de la convention collective prétextant le caractèreindivisible de certaines dispositions conventionnelles.
Pour la CFDT santé sociaux :
- La suppression des garanties collectives ne règlera pas lesproblèmes financiers des établissements ;
- La reconnaissance du secteur non lucratif ne se fera pas par ladénonciation de la CCN 51 ;
- Ce n’est pas aux salariés de payer pour garantir la pérennité deleurs emplois ;
- La pénurie de certaines catégories professionnelles seraamplifiée par la disparition des avantages conventionnels ;
- Le projet de construire des garanties collectives pour l’ensembledes salariés de la Branche Associative Sanitaire Sociale et MédicoSociale est mis à mal.

Les propositions inacceptables de la FEHAP pendant la révisiondevront évoluer faute de quoi les conflits se multiplieront dansles établissements.
La dénonciation sera officielle après le préavis de 3 mois prévupar la convention collective, soit à partir du 1er décembre2011.
A partir de cette date, il y aura 12 mois de négociationpour s’entendre sur un nouveau texte. Pendant cette période,c’est-à-dire jusqu’au 1er décembre 2012, la convention collectivecontinuera de s’appliquer entièrement.

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Devant les dernières péripéties de l’ordre infirmier, l’ensemble des organisations syndicales opposées aux ordres se sont adressées à nouveau par courrier à Xavier BERTRAND :


Monsieur le Ministre,

Dès sa création, l’ordre infirmier n’a pas mobilisé la profession, seulement 13% d’électeurs s’étaient mobilisés pour élire leurs conseillers et moins de 10% des salariés.

Malgré les pressions exercées sur les infirmiers, ceux-ci ont persisté à refuser de reconnaître l’ONI. Ils ont choisi de ne pas adhérer. La profession a ainsi, de fait, rendu l’ordre illégitime.

Nos organisations continuent de demander l’abrogation des lois et décrets instituant l’Ordre National Infirmier. Pour répondre aux besoins de représentation et de réflexion sur la profession infirmière, il faut renforcer les pouvoirs du Haut Conseil des Professions Paramédicales.

Toute autre solution est illusoire, tant sur le plan économique que sur l’image renvoyée à la population du traitement de ce dossier.

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Annecy
12, rue de la République
74000 ANNECY
Tél : 04.50.45.35.24
Fax : 04.50.45.35.24
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– 2ème et 4ème lundi du mois de 13h30 à 17h30
- Mercredi de 17h30 à 19h
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Sur rendez-vous :
T. LAVERGNE 06 14 20 28 88

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Annemasse
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ulcfdt.bonneville@wanadoo.fr
Sur rendez-vous :
JJ RIVALS 06 15 46 01 70

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Dominique Le Boeuf a informé dans une lettre aux élus et salariés de l’ordre national des infirmiers sa démission des mandats de présidente et de membre du Conseil national.

La CFDT santé sociaux réaffirme l’inutilité des ordres professionnels pour les paramédicaux et attend que les dernières propositions de Xavier Bertrand,  d’exempter de cotisations les infirmiers salariés et fonctionnaires, deviennent effectives au plus vite !



C’est avec un grand étonnement et une vive inquiétude que nous avons pris connaissance de votre lettre aux infirmiers de notre établissement en date du 20 juin 2011 donnée avec les fiches de paye.


M Serge Bernard
Directeur Général du CHRA

C’est avec un grand étonnement et une vive inquiétude que nous avons pris connaissance de votre lettre aux infirmiers de notre établissement en date du 20 juin 2011 donnée avec les fiches de paye.

Un grand étonnement car vous ne pouvez pas ignorer que notre tutelle, M Morin Directeur de l’ARS, alerté par l’organisation syndicale CFDT pour un comportement voisin d’un directeur de la région avait qualifié ce comportement d’incitation d’inscription à l’ordre infirmier d’excès de zèle, et qu’il a été largement communiqué sur ce sujet notamment sur le défaut de décret d’application sur cette obligation.

Une vive inquiétude, car vous pointez que l’assurance que vous avez contracté ne couvrirait pas les IDE qui ne serait pas inscrit à cet ordre alors que, notre tutelle à par ailleurs reconnu qu’actuellement ce ne peut être strictement une obligation. Nous vous rappelons que vous avez obligation d’agir en droit et que vous avez obligation d’accorder votre protection au fonctionnaire à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère d’une faute personnelle.

Les fonctionnaires bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent,  En conséquence il nous apparaît impératif et urgent que vous fassiez modifier notre police d’assurance, voire changer de prestataire pour que tous nos agents soient couverts sans obligation ni causes abusives.

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Depuis le 1er juillet, la borne des 60 ans a disparu.
À raison de quatre mois par année, la loi prévoit le recul de l'âge minimal de départ à la retraite à 62 ans d'ici à 2016.
Cette mesure emblématique de la réforme s'accompagne d'autres changements majeurs. Tour d'horizon des nouvelles dispositions liées à la loi promulguée le 10 novembre 2010.


Huit mois après le vote de la loi portant réforme des retraites — particulièrement contestée, tant par la population que les organisations syndicales —, les salariés sont percutés concrètement par ladite réforme. Depuis le 1er juillet dernier, la borne des 6o ans a bel et bien disparu pour la très grande majorité des salariés. La génération née entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 est ainsi la première à être touchée. Elle doit aujourd’hui attendre quatre mois supplémentaires afin de faire valoir ses droits à la retraite. La loi prévoit une transition rapide et brutale (voir le tableau ci-contre), vers de nouvelles bornes d’âge : 62 ans (possibilité de prendre sa retraite) et 67 ans (annulation de la décote pour les salariés qui n’ont pas réuni tous leurs trimestres).

Pour sa part, le principe de la surcote n’a pas été modifié. Cette majoration de la pension de retraite de base — dont bénéficient les assurés qui continuent de travailler au-delà de l’âge légal de la retraite et au-delà de la durée d’assurance nécessaire pour une retraite à taux plein — reste fixée à 5 % de pension en sus par année supplémentaire travaillée.

Parallèlement au décalage des bornes d’âges, des mesures complémentaires ont été votées, qui vont, elles aussi, avoir progressivement des conséquences sur les droits à la retraite des salariés. Outre le nouveau dispositif de retraite anticipée pour pénibilité (lire l’article ci-contre), plusieurs points cruciaux de la réforme sont à garder en mémoire dans l’optique de bien comprendre la nature des changements.

Exceptions au recul de l’âge de départ sans décote à 67 ans

Certaines catégories de salariés pourront bénéficier du maintien de l’âge du taux plein à 65 ans.

  • Les salariés handicapés, des parents d’enfants handicapés bénéficiant d’un trimestre au titre de la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé, des personnes ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d’aidant familial.
  • Les personnes nées entre 1951 et 1955 ayant eu ou élevé trois enfants et interrompu ou réduit leur activité professionnelle afin de se consacrer à l’éducation d’un enfant pourront faire valoir leur droit à la retraite à 65 ans à taux plein, à condition d’avoir interrompu leur activité au moins un an après la naissance d’un des enfants. L’âge d’ouverture du droit à l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, ex-minimum vieillesse) est maintenu à 65 ans.
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devrait être facultative selon Xavier Bertrand


Le 29 juin 2011, Xavier Bertrand a adressé une lettre à la présidente de l’ordre infirmier dans laquelle il l’invite à « envisager de maintenir le caractère obligatoire de l’affiliation, (mais) laquelle serait, pour les salariés, de nature automatique, avec cotisation facultative ».

Pour le ministre, le rôle des employeurs pourraient être davantage pris en compte : « les infirmiers salariés bénéficient déjà d’une vérification de leurs titres par leur employeur, ils exercent sous l’autorité et la responsabilité de celui-ci, et sont soumis aux règles disciplinaires de ce même employeur ». Les règles d’affiliation concernant les infirmiers libéraux restent inchangées.
Pour la CFDT santé sociaux, le contenu de cette lettre est le signe que le mécontentement et les difficultés rencontrées par les infirmiers sont enfin entendus. Pour autant, jusqu’où cette sollicitation du ministre est-elle opposable à l’ordre ? La proposition de Xavier Bertrand est donc à considérer comme une nouvelle étape dans un processus que la CFDT santé sociaux souhaite ferme et
rapide.

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Pour la douzième édition de la campagne d’été « Saisonniers, vos droits ne sont pas en vacances », la CFDT réédite le tour de France.


MERCREDI 13 JUILLET
le bus CFDT fera étape en Haute-Savoie
devant la Mairie de SEVRIER
à partir de 10H


Cette campagne permet de mettre un coup de projecteur médiatique sur les actions de la CFDT qui, au delà des réponses aux attentes individuelles des saisonniers, inscrit la saisonnalité dans un cadre de garanties collectives, notamment en matière de respect des droits élémentaires comme le logement, l’information, et bien entendu la législation du travail.
Anousheh Karvar, Secrétaire nationale, sera là pour représenter la Confédération.
A pied ou à vélo, les militants CFDT iront également à la rencontre des travailleurs saisonniers sur les différents sites (campings, hôtels, etc.)
Une occasion à ne pas manquer pour tous ceux qui souhaitent mieux connaître leur droits et les actions de la CFDT en direction des jeunes.




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Thème créé par Ulric SAÏZ