Dénonciation de la convention collective
Quelles conséquences ?…

Dans le respect de ses valeurs, la CFDT a privilégié la négociation suite à la demande de révision de la FEHAP.
Elle s’est retrouvée bien seule, mise à part la CFE-CGC qui a fini par accepter la négociation devant le risque de la dénonciation.
La CGT, la CFTC et FO ont refusé d’emblée de négocier.

La FEHAP a donné l’illusion qu’elle négociait et pourtant aucune des propositions de la CFDT comme de la CFE-CGC n’a été retenue.

Le texte inacceptable proposé par la FEHAP en juillet n’a donc été signé par personne. Il correspondait, mot pour mot, à la proposition de départ, la FEHAP communique auprès de ses adhérents en affirmant qu’ils ont toujours voulu négocier et qu’ils ont même prolongé le calendrier initial !…
Le sentiment partagé par l’ensemble des organisations syndicales comme par de nombreux adhérents de la FEHAP, qui nous le signifient par des réponses au courrier que la CFDT leur a adressé en août,  c’est que la FEHAP avait, dès le début, l’intention de dénoncer la convention collective. L’échec des négociations programmé conduisant à la dénonciation.
La CGT, la CFTC et FO pourraient s’interroger sur la manipulation dont elles ont été l’objet en s’opposant, par tous les moyens, à la négociation.

Que dénonce la FEHAP ?

La FEHAP avait annoncé qu’elle dénoncerait les articles qu’elle avait soumis à révision. Or, en raison du caractère indivisible de certaines dispositions de la convention, elle est quasiment dénoncée dans son ensemble !…

Quelles conséquences pour les salariés ?

La dénonciation ne sera effective qu’à l’issue d’un délai de 3 mois, soit le 2 décembre 2011.
Durant ce délai, les dispositions continuent de s’appliquer.
Ensuite, pendant un an, soit jusqu’au 2 décembre 2012, nous entrons dans une période de survie de la convention collective.

A l’issue de ce délai, si aucun accord n’a été conclu, les dispositions dénoncées cesseront de s’appliquer :
-        plus de prime de départ à la retraite,
-        plus d’évolution de l’ancienneté,
-        plus de récupération des fêtes légales,
-        plus de références conventionnelles pour la rémunération,
-        plus de maintien du salaire en cas de maladie ou accident du travail,
-        plus de prime de dimanche, de nuit,
-        plus d’indemnité de déplacement,
-        etc.

Maigre consolation, certains salariés (ceux présents avant la dénonciation) pourraient conserver quelques bribes au titre de l’avantage individuel acquis. Donc des salariés à deux vitesses dans les établissements !…

La volonté de la FEHAP s’affiche aujourd’hui clairement : s’aligner sur le secteur concurrentiel, voire le secteur marchand, comme une soumission au marché. La solidarité nationale ne relèverait-elle pas d’ambitions plus grandes ?

La FEHAP sera réunie en congrès du 5 au 7 octobre 2011 à LYON.
Il est urgent de signifier à nos employeurs que leurs choix ne sont pas partagés par les salariés, que le statut propre au secteur non lucratif doit être conservé.

Nous vous invitons tous à venir signifier votre opposition à cette mise à mort de la convention.
Rassemblement le 6 octobre 2011, à 10 heures,
cité des congrès, 50 quai Charles de GAULLE à LYON.

Le syndicat départemental CFDT santé sociaux de l’Ain organise un transport collectif

Pour des questions d’organisation (réservation des cars) nous vous demandons de répondre avant le 30 septembre

Une participation symbolique de 1 € vous sera demandée.
Pour ne pas ajouter de difficultés financières dans le contexte actuel de crise, nous n’appellerons pas à la grève. Mais rien ne vous empêche de poser un RTT ou autre pour pouvoir participer. L’enjeu est majeur pour la négociation future : montrer à la FEHAP que les organisations syndicales et leurs négociateurs sont soutenus par les salariés.

Dans un an, il sera trop tard.