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    CCN 51 : la mobilisation continue
    Mardi 29 mar 2011

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    15 mai 2012

    L’emploi reste la priorité numéro 1 des Français. La CFDT souhaite au plus vite des mesures concrètes et l’ouverture de négociations sur les sujets les plus complexes. La CFDT souhaite des mesures conjoncturelles de soutien
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    14 mai 2012

    Le Conseil constitutionnel a décidé, le 4 mai dernier, d’abroger l’article du code pénal sanctionnant pénalement le harcèlement sexuel, et crée de fait un vide juridique jugé préoccupant par la CFDT. Dans un pays où
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    26 avril 2012

    Le débat doit se concentrer sur les vraiespréoccupations des Français La CFDT est satisfaite du taux important de participation au premier tour de l’élection présidentielle. Dans la situation de crise que nous connaissons, les Français
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    DE QUI SE MOQUE-T-ON ? Faites une heure de grève

    Les annonces tonitruantes de nos élus locaux, largement reprises par la presse, annonçaient que tous nos problèmes étaient réglés. Pour en savoir plus, les organisations syndicales ont rencontré, à leur demande, Monsieur le Directeur par intérim à long terme.

    Loin de partager l’optimisme des maires de Thonon et d’Evian, la direction nous a confirmés que l’équivalent de 45 suppressions de postes (Equivalent temps plein) était exigé par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Une fois de plus, on nous dit qu’il n’y aura pas de licenciements….mais moins d’effectifs, moins d’intérimaires, moins de recours aux contractuels, moins de remplacements de départs en retraite. Et finalement moins de temps pour les patients, leur famille, moins d’encadrement pour les étudiants… La logique des chiffres prime sur la qualité du service public.

    Et toujours pas de comptes précis, mais des projections à géométrie variable. Hier, on nous disait que c’était l’investissement qui creusait le déficit, mais cela remettait trop en cause les manquements de l’Etat à ses engagements. Aujourd’hui on nous affirme que c’est le budget de fonctionnement qui coûte trop. Il vaut mieux incriminer le coût en personnel et donc dégraisser le Mammouth.

    Alors la solution de l’ARS est de nous offrir un cours de performance par l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP). Voilà de quoi nous inquiéter. Les objectifs de cette agence sont de faire plus avec moins de moyens. Allons-nous vers une réorganisation à la « France Télécom » ?

    Et le loup sort du bois et nous donne raison. Dans les objectifs à moyen terme, il n’est pas question que les 3 établissements du nord de la Haute-Savoie aient des tailles trop différentes. Les Hôpitaux du Léman sont trop grands. Il s’agit bien de réduire l’influence des HDL pour que la future Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) uniformise les moyens de ces établissements. A terme il est pressenti une direction unique, des fusions et collaborations multiples.. Le prétexte budgétaire ouvre la porte aux restructurations, quitte à mettre les professionnels en difficulté et remettre en cause la qualité de la prise en charge des usagers. (Lire la suite…)

    Les premières propositions gouvernementales pour améliorer la situation des agents contractuels dans la fonction publique sont extrêmement décevantes.

    La déception est à la hauteur des attentes. Lorsque les organisations syndicales ont reçu, le 30 décembre dernier, le document d’orientation du gouvernement censé préparer la négociation à venir sur les contractuels de la fonction publique, elles n’ont pu que constater, une nouvelle fois, la frilosité de l’État en la matière. « Il n’y a pas d’avancées notables, résume Mylène Jacquot, secrétaire générale adjointe de l’Uffa CFDT. Pire, certaines propositions pourraient faire augmenter le nombre d’agents en situation de précarité. »

    Des questions qui restent sans réponses.
    Loin de prendre à bras-le-corps la problématique des contractuels dans son ensemble, le gouvernement se contente de quelques annonces sans grande portée. Ainsi, il souhaite faciliter la titularisation des contractuels en CDI – qui sont très peu nombreux et n’ont souvent pas intérêt, financièrement parlant, à devenir fonctionnaires, mais ne dit rien à propos des agents en COD. La règle des six ans (lire encadré d-dessous) n’est absolument pas remise en cause.
    Le document reste également muet quant à la question des indemnités de fin de contrat pour les agents en CDD ou sur les mesures qu’il faudrait mettre en place pour pouvoir les aider à rebondir professionnellement. « Le document pointe certaines dérives de la part des employeurs publics, mais au lieu de les inciter à respecter la réglementation, il préconise d’adapter cette dernière, souligne Mylène. Il propose, par exemple, de faciliter l’embauche de contractuels en COD de trois ans pour des emplois de catégories B et c alors que c’est aujourd’hui interdit! »

    Une négociation qui s’annonce très difficile.
    En matière de garantie collective, le texte, une nouvelle fois, se révèle peu convaincant. Au chapitre de la rémunération des agents, le gouvernement privilégie l’approche individuelle fondée sur la performance de chaque agent – prenant ainsi le contre-pied des préconisations des organisations syndicales. « De manière globale, on peut dire que le gouvernement n’a pas tenu compte dans ce document des propositions que nous avions faites lors des groupes de travail qui ont eu lieu l’année dernière », insiste My1ène Jacquot.

    La faiblesse des propositions gouvernementales laisse craindre une négociation particulièrement difficile dans les mois à venir. « Nous rencontrons prochainement le ministre de la Fonction publique, conclut Mylène. Nous devrions avoir une idée plus précise du contenu de cette négociation et des marges de manœuvre des organisations syndicales. »

    Exemple d’action au syndicat CFDT Santé-Sociaux 74

    L’emploi des salariés handicapés.

    Sonia, actuellement en charge de l’accueil au siège de l’association a connu un parcours semé d’embûches. En 2002 suite à une maladie professionnelle, elle est licenciée de son entreprise.

    En plus de la démarche de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la sécurité sociale, Sonia fait également une demande de Reconnaissance de Travailleur Handicapé auprès de la Cotorep (RTH). Elle obtient les deux: RTH et IPP (Incapacité Permanente Partielle). 
    Grâce à Cap emploi et afin de pouvoir obtenir un reclassement, elle bénéficie d’une formation en bureautique. 
    En 2003 elle est recrutée par l’ACPE, sur un poste d’agent d’entretien. Au bout de quelques années des problèmes de santé réapparaissent; le médecin du travail prononce une restriction d’aptitude.

    Elle est maintenue dans son poste à mi-temps thérapeutique pendant 1 an. 
    Avant que celui-ci expire, sur les recommandations conjointes du médecin et de la déléguée syndicale, Sonia sollicite la coordination du maintien dans l’emploi (CDME) pour son reclassement. Les services du SAMETH(*) interviennent dans l’entreprise pour étudier l’aménagement du poste proposé à Sonia. 
    Grâce à ce dispositif, à la volonté de l’employeur, au soutien de l’ensemble des partenaires, à la formation bureautique de la salariée, Sonia occupe aujourd’hui un poste d’agent d’accueil. 

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    Exemple d’action au syndicat CFDT Santé-Sociaux 74

    Obtenir le maintien dans l’emploi des salariés en inaptitude c’est possible !

    Le projet social de l’H.P. – 2006/2011 élaboré par les partenaires sociaux comporte des engagements particuliers sur le reclassement professionnel, l’adaptation des postes de travail et l’emploi des travailleurs handicapés. Dans ce cadre, le CHSCT travaille à l’élaboration et à la rédaction d’une “procédure d’affectation sur poste aménagé”.

    Celle-ci sera applicable à tous les services et se caractérise par une démarche très collective associant l’ensemble des partenaires à la recherche d’une solution viable pour tous. 
    Zoé, 50 ans, agent de service hospitalier, va avoir l’occasion de l’expérimenter et de l’apprécier. À partir d’un problème de canal carpien décelé lors de la visite annuelle du médecin du travail, la situation de Zoé s’aggrave avec des problèmes de main – bras – épaule. 
    A la fin de son arrêt de travail, elle ne peut plus reprendre son poste. La procédure est enclenchée une première fois pendant l’exécution de son mi-temps thérapeutique d’un an. Elle travaille au bureau des entrées à des tâches administratives.

    À l’issue du mi-temps thérapeutique la procédure est reprise une seconde fois pour reconstruire un temps plein, en effet Zoé veut absolument continuer à travailler. Une seconde activité vient compléter la première dans le service des consultations externes. 
    Ces deux fonctions répondent à des besoins impératifs pour l’amélioration de la qualité du service et sont en adéquation avec les possibilités de Zoé. 
    Le matériel qu’elle utilise est adapté à ses restrictions d’aptitude. Au bout d’un certain temps de mise en œuvre, le reclassement avec changement de grade est effectué dans cette nouvelle filière. 
    L’application de la procédure est un succès. La section syndicale, à l’origine de cette procédure, accompagne Zoé à toutes les étapes. 
    Un changement de poste n’est pas facile à vivre mais plutôt plein d’incertitudes et d’inquiétudes et de doutes. En outre, par la présence des élus dans les différentes instances, commission de réforme, CHSCT, la section apporte toute sa contribution. 

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    Exemple d’action au syndicat CFDT Santé-Sociaux 74

    Obtenir le maintien dans l’emploi des salariés en inaptitude c’est possible !

    Groupe des Emplois Aménagés Les Hôpitaux du Léman ont mis en place une expérience innovante pour traiter les problèmes de reclassement des agents en difficultés de santé et restriction d’inaptitude. Au départ en 2001, il existe une préoccupation partagée.

    D’un côté, un groupe santé au travail, émanation du CTE, qui réfléchit au problème des postes aménagés. De l’autre, une volonté de la direction de faire face à un taux de CLM et CLD trop élevé permirent la mise en place d’une démarche collective. 
    La première étape est l’envoi d’un questionnaire détaillé dans tous les services, pour recenser les possibilités de postes aménagés. 
    Grâce aux nombreuses réponses une synthèse des propositions est réalisée et communiquée dans le journal interne : C’est la première pierre de l’édifice. 
    D’autres initiatives sont prises : création d’une commission spéciale: G.E.A. composée du DRH, de la direction des soins, du médecin du travail, du psychologue, de l’assistante sociale, et des représentants des trois organisations syndicales.

    Cette commission adopte une démarche pragmatique: examiner 4 ou 5 fois par an les situations individuelles d’agents en fin d’arrêt longue maladie ou longue durée, présentés par le médecin du travail après accord des intéressés, afin de leur proposer une solution de reclassement. 
    - création d’un courrier spécifique envoyé aux agents en arrêt longue maladie ou longue durée; pour renouer le contact et les inciter à revenir dans l’établissement pour examiner les conditions de retour. 
    Au fil du temps la pratique de cette commission a évolué:

    • les solutions proposées sont des aménagements sur mesure, au-delà de la liste des postes répertoriés
    • les reprises se font essentiellement dans le cadre de mi-temps thérapeutique (en sureffectif) puis les agents sont réintégrés dans l’organisation générale (effectif constant).
    • les solutions ne marchent pas forcément du premier coup: il faut tenir compte de la volonté de l’agent et de l’équipe qui l’accueille. Il faut toujours du temps.
    • les intérêts de tous sont préservés: le salarié reste en activité et la direction conserve un personnel actif plutôt que de rémunérer un agent chez lui.
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    Obtenir le maintien dans l’emploi des salariés en inaptitude c’est possible !

    Nicolas est agent de sécurité à l’hôpital et adhérent à la CFDT. À la suite d’un sérieux accident de santé et au terme d’un arrêt de travail d’un an, le médecin du travail donne un avis négatif à la reprise de son poste. 
    En effet les activités d’un agent de sécurité sont très physiques: intervention rapide en cas d’incidents techniques, ou auprès de patients agités.

    La question de son reclassement est posée. Et ce n’est pas une mince affaire!!! 
    Dans la logique de la direction de l’hôpital, sans financement supplémentaire, il faut rechercher les postes existants, disponibles ou susceptibles de se libérer. 
    Ce qui rend l’action de reclassement aléatoire et imprévisible malgré l’existence d’une commission de reclassement composée du médecin du travail, de la DRH, de la direction des soins et l’assistante sociale du personnel qui se réunit mensuellement. 
    Il est pourtant de nombreuses situations où le retour rapide à l’emploi est préférable au maintien prolongé en arrêt maladie en attendant des opportunités favorables.

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    Exemple d’action au syndicat CFDT Santé-Sociaux 74

    Obtenir le maintien dans l’emploi des salariés en inaptitude c’est possible !

    Marie est infirmière de secteur psychiatrique depuis 1990.
    En 1999, une “rétinite pigmentaire” déclencha une dégradation progressive de son acuité visuelle. Cette pathologie ne fut pas sans conséquences dans son activité professionnelle. La direction d’établissement lui demande de “tenir encore” trois mois puis six mois puis un an sur le même poste.

    Pendant cette période, l’inconfort et la souffrance de Marie sont considérables. Sa pratique est affectée par son problème visuel. Pour éviter les erreurs, elle se trouve contrainte de demander en permanence l’aide de ses collègues; et se trouve ainsi confrontée à un fort sentiment de dévalorisation et de doute sur elle-même, au sentiment d’insécurité renvoyé par ses collègues, à la peur de la faute professionnelle.
    Elle se retrouve en arrêt de travail prolongé dans l’année 2002. La CFDT avec le délégué syndical s’engage alors à ses côtés dans la construction d’un nouveau projet autour de la prise en charge corporelle des patients. Celui-ci est accepté par la nouvelle direction et Marie effectue une formation spécifique : “Toucher-massage” et relaxation.

    Un deuxième axe de reconversion est exploré : il s’agit de la gestion de l’amicale des patients qui propose et organise des activités sportives et culturelles à visée thérapeutique pendant le séjour dans l’établissement. Il est accepté aussi. En 2004, Marie a ainsi retrouvé une activité à plein temps, toujours dans le domaine du soin, rattaché au pôle Médico-technique transversal. Elle conserve aussi son statut antérieur. 
    Le reclassement a été réalisé dans de bonnes conditions, mais en plus a permis d’augmenter l’offre de soins. Les retours des patients et des collègues sur son activité sont à ce jour positifs. Le point de vue du Délégué syndical :

    • la première situation de reclassement, attendre et faire compenser pas les autres membres de l’équipe, était bien sûr insatisfaisante et intenable à long terme.
    • on s’est donc mis en recherche d’idées à partir des envies et possibilités de Marie en utilisant le réseau CFDT. (Autres salariés handicapés, sections syndicales, chargés de mission « Handicap », etc.)
    • ce travail de relation a favorisé la construction de la solution. Les maitres-mots à retenir sont : confiance du salarié. Construction de projet, mutualisation des moyens, travail en réseau.
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    Exemple d’action au syndicat CFDT Santé-Sociaux 74

    Obtenir le maintien dans l’emploi des salariés en inaptitude c’est possible

    Sophie est aide-soignante titulaire à l’hôpital depuis 1998. Elle a occupé différents postes dans l’établissement pendant une dizaine d’années ; en 2006 elle est victime d’un accident de service. Elle enchaîne des arrêts de travail successifs pendant un an.

    Elle se retrouve inapte au port de charges. Pendant toute cette période et malgré de nombreuses sollicitations de sa part, la direction de l’hôpital ne lui donne pas d’explication sur l’évolution possible de sa situation. 
    En plein désarroi et ne sachant pas ce qui l’attend, elle demande les conseils du syndicat. 
    Grâce à la présence d’élus CFDT dans la CAP et la commission de réforme, son dossier fait l’objet d’un suivi particulier avec l’ensemble des partenaires de l’établissement: DRH et médecin du travail.

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    Exemple d’action au syndicat CFDT Santé-Sociaux 74

    Obtenir le maintien dans l’emploi des salariés en inaptitude c’est possible !

    Vincent, moniteur d’atelier, encadre des activités d’espaces verts depuis 17 ans au secteur adulte de l’AFPEI. En 2007, une maladie professionnelle liée aux activités d’élagage et de taille lui provoque des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).

    Cette pathologie entraîne un avis d’aptitude restrictif de la part du médecin du travail mettant le salarié dans l’impossibilité de réaliser un certain nombre de tâches inhérentes à son poste. 
    Un risque de licenciement pour inaptitude pèse fortement sur lui. A l’initiative de l’employeur, une réunion est prévue entre le médecin du travail et le salarié afin d’effectuer un bilan. 
    Très inquiet à propos de sa situation, et redoutant la perte de son emploi, il prend contact avec le Délégué Syndical de l’établissement pour lui demander assistance. 
    Le Délégué Syndical s’invite alors à cette réunion, dans le but de s’assurer que toutes les perspectives de reclassement seront examinées.

    C’est à ce moment-là, qu’il fait part à l’employeur de l’existence du dispositif de maintien de Haute-Savoie: CDME.
    L’employeur accepte de différer sa décision et l’idée de travailler avec le dispositif. Lors de son premier rendez-vous, une perspective parmi toutes celles envisagées, est retenue:

    1. la mise en place d’un travailleur intérimaire dans l’atelier espaces verts, pour pallier aux restrictions de Vincent dans son activité. Ce travailleur est pris en charge financièrement par une mesure AGEFIPH d’une année.
    2. parallèlement une formation de reconversion est proposée à Vincent pour passer dans le secteur hébergement.
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    Thème créé par Ulric SAÏZ